Communiqué intersyndical SUD CGT FSU CNT FO
Le 12 septembre dernier se tenait l’audience de la Cour d’Appel de Lyon chargée de réexaminer le dossier de notre collègue inspectrice du travail mise en cause par TEFAL pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel. Pour rappel, une première victoire judiciaire avait eu lieu le 17 octobre 2018 : la Cour de Cassation avait alors cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry, du 16 novembre 2016, estimant que la (...)

Jeudi 12 septembre, nous étions plus de 300 réuni.e.s, sous le soleil, devant la Cour d’appel de Lyon pour soutenir une nouvelle fois notre collègue Laura, défendre l’inspection du travail et le sens de nos missions, dénoncer les collusions entre notre administration et les organisations patronales, révéler les incohérences de la justice dans l’affaire Téfal.
Une mobilisation réussie. Vous trouverez dans cet article quelques photos, le compte rendu intersyndical de la journée et le communiqué du SAF. (...)

Le 12 septembre 2019, mobilisons nous devant la Cour d’Appel de Lyon.
Pour la défense des missions et de l’indépendance de l’Inspection du Travail
Pour la relaxe de l’Inspectrice du Travail
Vous trouverez le communiqué de soutien de SOLIDAIRES ainsi que le communiqué presse intersyndical adressé par les organisations syndicales du ministère

Pour la défense des missions et de l’indépendance de l’Inspection du Travail
Pour la relaxe de l’Inspectrice du Travail
Mobilisons-nous le jeudi 12 septembre à partir de 12h devant la Cour d’Appel de Lyon qui doit rejuger l’affaire sur le fond à la lumière de la loi visant à protéger les lanceurs et lanceuses d’alertes

Le 17 octobre 2018, la Cour de Cassation rendait son jugement sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel prononcée par la Cour d’appel de Chambéry.
L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon pour être à nouveau jugée sur le fond à la lumière de la dernière loi censée protéger les lanceurs d’alerte. La date est fixée au 12 septembre 2019.
C’est pour cette nouvelle phase judiciaire à l’issue de (...)

Après une audience tenue le 5 septembre dernier, la Cour de Cassation vient de rendre son jugement sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel prononcée par la Cour d’appel de Chambéry.
Ce jugement est un désaveu cinglant pour la direction de Tefal et le ministère du travail. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon pour être à nouveau jugée sur le fond à la lumière de la dernière loi (...)

Retrouvez le communiqué de presse intersyndical sur la mobilisation du 5 septembre 2018 et l’audience en Cour de cassation de l’affaire TEFAL.

La Cour de cassation aura à se prononcer, le 5 septembre, sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel.
C’est le procès de notre métier, de la mission de l’inspection du travail, démantelée depuis des années par les gouvernements successifs et qui doit faire face aux attaques incessantes du MEDEF et du patronat à travers la mise en cause de ses agents, sans que le ministère du travail n’y trouve rien à (...)

Le 5 septembre 2018, la Cour de Cassation rendra sa décision concernant la condamnation de l’inspectrice du travail dans le cadre de l’affaire TEFAL, 22 mois après le procès en appel.
Les organisations syndicales du ministère du travail appellent à la grève pour soutenir leur collègue injustement condamnée, défendre les missions de l’inspection du travail et la liberté d’expression.
Vous trouverez ci-dessous le tract d’appel à la grève rappelant le déroulé des faits ainsi que les enjeux de ce procès. (...)

Le 14 septembre 2016 s’est déroulé à Chambéry le procès en appel du jugement du tribunal correctionnel d’Annecy, le 4 décembre 2015, qui a condamné Laura Pfeiffer, alors inspectrice du travail de l’entreprise Tefal, et le salarié lanceur d’alerte. Ils avaient été condamnés en première instance à 3500 euros d’amende avec sursis, notamment pour violation du secret professionnel et recel de documents volés.
400 personnes se sont réunies devant le Palais de justice de Chambéry (Savoie) à l’initiative de (...)