Le 17 octobre 2018, la Cour de Cassation rendait son jugement sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel prononcée par la Cour d’appel de Chambéry.
L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon pour être à nouveau jugée sur le fond à la lumière de la dernière loi censée protéger les lanceurs d’alerte. La date est fixée au 12 septembre 2019.
C’est pour cette nouvelle phase judiciaire à l’issue de (...)

Après une audience tenue le 5 septembre dernier, la Cour de Cassation vient de rendre son jugement sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel prononcée par la Cour d’appel de Chambéry.
Ce jugement est un désaveu cinglant pour la direction de Tefal et le ministère du travail. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon pour être à nouveau jugée sur le fond à la lumière de la dernière loi (...)

Retrouvez le communiqué de presse intersyndical sur la mobilisation du 5 septembre 2018 et l’audience en Cour de cassation de l’affaire TEFAL.

La Cour de cassation aura à se prononcer, le 5 septembre, sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel.
C’est le procès de notre métier, de la mission de l’inspection du travail, démantelée depuis des années par les gouvernements successifs et qui doit faire face aux attaques incessantes du MEDEF et du patronat à travers la mise en cause de ses agents, sans que le ministère du travail n’y trouve rien à (...)

Le 5 septembre 2018, la Cour de Cassation rendra sa décision concernant la condamnation de l’inspectrice du travail dans le cadre de l’affaire TEFAL, 22 mois après le procès en appel.
Les organisations syndicales du ministère du travail appellent à la grève pour soutenir leur collègue injustement condamnée, défendre les missions de l’inspection du travail et la liberté d’expression.
Vous trouverez ci-dessous le tract d’appel à la grève rappelant le déroulé des faits ainsi que les enjeux de ce procès. (...)

Le 14 septembre 2016 s’est déroulé à Chambéry le procès en appel du jugement du tribunal correctionnel d’Annecy, le 4 décembre 2015, qui a condamné Laura Pfeiffer, alors inspectrice du travail de l’entreprise Tefal, et le salarié lanceur d’alerte. Ils avaient été condamnés en première instance à 3500 euros d’amende avec sursis, notamment pour violation du secret professionnel et recel de documents volés.
400 personnes se sont réunies devant le Palais de justice de Chambéry (Savoie) à l’initiative de (...)

Lire le tract ci-dessous :

Nous étions nombreux à nous mobiliser le 5 juin 2015 puis le 16 octobre 2015 afin de soutenir l’ex-salarié de TEFAL lanceur d’alerte et l’inspectrice Laura PFEIFFER et défendre les missions de l’inspection du travail.
Le jugement rendu le 4 décembre 2015 par le tribunal correctionnel d’Annecy est inacceptable : condamnant l’inspectrice pour recel de document et violation du secret professionnel et le lanceur d’alerte à 3500 euros d’amende avec sursis. Le message envoyé aux travailleuses, aux (...)

Éric Alt, vice-président d’Anticor, a remis un prix éthique à Laura Pfeiffer.
L’inspectrice du travail a divulgué des documents mettant en évidence la collusion de sa hiérarchie avec la société Tefal, dont elle avait en charge le contrôle. Elle a été condamnée pour cela en première instance pour avoir révélé ces petits secrets.
Mais bien au-delà de ces faits, le prix rend hommage aux inspecteurs du travail, gardiens des droits sociaux fondamentaux inscrits dans la Constitution. Il salue un esprit de (...)

Le jugement rendu le 4 décembre 2015 par le tribunal correctionnel d’Annecy condamnant notre collègue inspectrice du travail pour recel et violation du secret professionnel à 3500 euros d’amende avec sursis, a provoqué parmi l’ensemble des agents un sentiment de stupéfaction et d’indignation. Ce jugement n’est pas audible par les salariés et par l’ensemble de la profession des contrôleurs et inspecteurs du travail  :
Il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que (...)