Dans un arrêt du 3 mars 2021, la Cour de Cassation vient de rendre son jugement sur la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel dans le cadre de l’ « affaire » Tefal. Elle condamne définitivement notre collègue pour ces faits, refusant de lui reconnaître le statut de lanceur d’alerte malgré l’intervention de la loi Sapin 2 en 2016, malheureusement plus restrictive pour les lanceurs d’alertes que la directive européenne (...)

Nous appelons les agent-e-s à se mobiliser contre cette procédure infâme qui vise en fait à mettre au pas l’ensemble des agents de l’Inspection du travail et à organiser des délégations pour être présents au rassemblement prévu le 1er juillet prochain à 14 heures devant la DIRECCTE de Strasbourg, aux côtés des organisations syndicales de salariés, et à afficher sur tous les bureaux des bandeaux de soutien à notre collègue. Cela constituera notre première réponse à celles et ceux qui piétinent (...)

Comme si l’acharnement judiciaire initié par l’entreprise TEFAL à son encontre n’était pas suffisant, notre collègue doit également subir les agissements hostiles de l’administration.
Lisez le communiqué de presse intersyndical condamnant ces agissements. Ça suffit !

Communiqué intersyndical SUD CGT FSU CNT FO
Le 12 septembre dernier se tenait l’audience de la Cour d’Appel de Lyon chargée de réexaminer le dossier de notre collègue inspectrice du travail mise en cause par TEFAL pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel. Pour rappel, une première victoire judiciaire avait eu lieu le 17 octobre 2018 : la Cour de Cassation avait alors cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry, du 16 novembre 2016, estimant que la (...)

Jeudi 12 septembre, nous étions plus de 300 réuni.e.s, sous le soleil, devant la Cour d’appel de Lyon pour soutenir une nouvelle fois notre collègue Laura, défendre l’inspection du travail et le sens de nos missions, dénoncer les collusions entre notre administration et les organisations patronales, révéler les incohérences de la justice dans l’affaire Téfal.
Une mobilisation réussie. Vous trouverez dans cet article quelques photos, le compte rendu intersyndical de la journée et le communiqué du SAF.
Le (...)

Le 12 septembre 2019, mobilisons nous devant la Cour d’Appel de Lyon.
Pour la défense des missions et de l’indépendance de l’Inspection du Travail
Pour la relaxe de l’Inspectrice du Travail
Vous trouverez le communiqué de soutien de SOLIDAIRES ainsi que le communiqué presse intersyndical adressé par les organisations syndicales du ministère

Pour la défense des missions et de l’indépendance de l’Inspection du Travail
Pour la relaxe de l’Inspectrice du Travail
Mobilisons-nous le jeudi 12 septembre à partir de 12h devant la Cour d’Appel de Lyon qui doit rejuger l’affaire sur le fond à la lumière de la loi visant à protéger les lanceurs et lanceuses d’alertes

Le 17 octobre 2018, la Cour de Cassation rendait son jugement sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel prononcée par la Cour d’appel de Chambéry.
L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon pour être à nouveau jugée sur le fond à la lumière de la dernière loi censée protéger les lanceurs d’alerte. La date est fixée au 12 septembre 2019.
C’est pour cette nouvelle phase judiciaire à l’issue de (...)

Après une audience tenue le 5 septembre dernier, la Cour de Cassation vient de rendre son jugement sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel prononcée par la Cour d’appel de Chambéry.
Ce jugement est un désaveu cinglant pour la direction de Tefal et le ministère du travail. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon pour être à nouveau jugée sur le fond à la lumière de la dernière loi (...)

Retrouvez le communiqué de presse intersyndical sur la mobilisation du 5 septembre 2018 et l’audience en Cour de cassation de l’affaire TEFAL.