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Droit du travail

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Articles de cette rubrique

Un site pour vous défendre (Droit du travail)

Vous êtes salariés du privé, actif ou privé d’emploi ? Vous souhaitez vous défendre contre votre employeur ou connaître vos droits ? En tant que syndicat de l’inspection du travail, nous souhaitons répondre à cette demande en vous donnant accès gratuitement à des conseils pratiques, juridiques et (...) > suite

Délégués du Personnel :Comment poser les bonnes questions par écrit à l’employeur ? (Droit du travail)

questions reponses DP cliquez ici pour telecharger la fiche Signaler aux salariés qu’il y réunion des DP puis rendre compte par écrit ou par oral Numéroter les questions n°2004- 56, 57 , 58 etc …pour avoir les réponses numérotées… Toujours faire la différence entre le droit tel qu’il existe (...) > suite

L’organisation des juridictions (Droit du travail)

organisation des juridictions cliquez ici pour telecharger la fiche À chaque type de litige, une juridiction Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Les (...) > suite

Justice et procédure pénale (Droit du travail)

justice et procedure penale fiche La justice pénale se fonde sur le code pénal et le code de procédure pénal. Les juridictions pénales ou répressives jugent les individus poursuivis pour avoir commis des infractions Si une infraction (prévue par le code pénal) est commise, la Société a la faculté (...) > suite

Santé sécurité et conditions de travail dans la restauration rapide ou livrée (Hygiène et sécurité)

Voir la fiche secteur tertiaire et administratif pour ce qui concerne : Les documents obligatoires Affichage réglementaire obligatoire dans votre établissement. Durée du travail HYGIENE Ventilation / aération Etat constat de propreté des locaux de travail Emplacement de restauration obligatoire (...) > suite

Santé sécurité et conditions de travail dans le nettoyage (Hygiène et sécurité)

Santé sécurité et conditions de travail dans les grandes surfaces, le commerce alimentaire et les commerces (Hygiène et sécurité)

Durée du travail Décomptes individuels du temps de travail doivent être mis en place et tenus à disposition dans chaque magasin. Article D3171-8 du code du travail : « Lorsque les salariés d’un atelier, d’un service ou d’une équipe, au sens de l’article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même (...) > suite

Santé sécurité et conditions de travail dans les crèches, jardins d’enfant, halte garderie, maternelles (Hygiène et sécurité)

hsct creches hsct creches fiches Voir la fiche secteur tertiaire et administratif pour ce qui concerne : Les documents obligatoires Affichage réglementaire obligatoire dans votre établissement. Durée du travail HYGIENE Ventilation / aération Etat constat de propreté des locaux de travail (...) > suite

Obligations de sécurité sur les chantiers (Hygiène et sécurité)

chantier fiche hets chantier Obligation générale de sécurité de résultats L4121-1, L4221-1, L4221-1 Obligation d’évaluation les risques L4121.3 D’organiser le travail L4121-1 et donner consigne de sécurité et de travail L1321-5, R4141-15 De fournir le matériel approprié au travail à réaliser (R4321-1) (...) > suite

Santé sécurité et conditions de travail dans les boulangeries pâtisseries (Hygiène et sécurité)

boulangerie fiche boulangerie hsct Voir la fiche secteur tertiaire et administratif pour ce qui concerne : Les documents obligatoires Affichage réglementaire obligatoire dans votre établissement. Durée du travail HYGIENE Ventilation / aération Etat constat de propreté des locaux de travail (...) > suite

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