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Décrets et Circulaires
Circulaire sur les modalités d’attribution et taux des primes 2008
- Circulaire ministère de la pêche sur l’alcoolisme des agents
- Rappel interressant et transposable à nos services de la réglementation en la matière
Note ministère de l’agriculture sur la gestion de l’alcoolisme des agents. Un rappel interressant de l’ensemble des dispositions réglementaires applicables.
Circulaire DAGPB sur les congés bonifiés "été 2009"
Circulaire régissant l’indemnisation du chômage des agents de la fonction publique
Circulaire relative aux opérations de contrôles du travail illégal des ressortissants étrangers
La première circulaire sur les opérations "conjointes" de travail illégal à dominante "chasse aux étrangers"
Circulaire prise pour rassurer l’Inspection tout en donnant satisfaction aux "chasseurs d’étrangers"
Modalités d’attribution ou de retrait des primes en 2007
Articles de cette rubrique
Pendant le week end, l’Etat réorganise la catégorie B (Décrets et Circulaires)
Deux decrets tous frais parus ce week end sur les B dans la fonction publique et sur les contrôleurs du travail
Les deux decrets en texte brut, l’analyse de SUD TAS très prochainement en ligne > suite
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