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Modèles de courriers
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| Introduction | | Action Sociale | | Mobilité | | Aménagement travail | | Formation | | Dossier Individuel | | Droit de retrait |
Articles de cette rubrique
Demande de révision de la notation à la C.A.P. (Dossier Individuel)
La demande est à introduire dans le délai de 2 mois après avoir pris connaissance de sa notation lors de la signature.
Depuis 1987, l’agent peut contester :
La note chiffrée,
Le tableau synoptique,
Les appréciations littérales,
Les fonctions décrites par la hiérarchie.
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Recours à la hiérarchie pour contester le nombre de parts variables attribuées (Dossier Individuel)
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Demande de consultation de votre dossier individuel (Dossier Individuel)
Vous avez le droit de demander copie des pièces composant votre dossier sans justifier cette demande. L’administration est en droit de vous faire payer les copies (par chèque). Il y a trois dossiers :
1 à la DDTEFP
1 à la DRTEFP
1 à la DAGPB (pour les C), à la DAGEMO (pour les A et B), Il n’y a (...) > suite
Recours gracieux auprès du directeur pour qu’il revienne sur une de ses décisions vous lésant (Dossier Individuel)
Le directeur doit vous répondre dans un délai de deux mois.
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Demande de congé individuel de formation (Formation)
Il est nécessaire d’avoir 3 ans de services effectifs.
La durée maximale des C.I.F est de 3 ans pour l’ensemble de la carrière.
Le congé est rémunéré à 85 % du traitement (brut + indemnité de résidence) pendant les 12 premiers mois seulement dans la limite d’un plafond correspondant à l’indice brut 650 (...) > suite
Demande d’un stage individuel de formation (Formation)
Lorsque l’administration ne propose pas de stage collectif, il est possible de solliciter, si l’agent a 3 ans d’ancienneté, un stage individuel pris en charge par elle, dans la spécialité qui vous est professionnellement nécessaire, dans la limite des crédits disponibles pour une formation ayant reçu (...) > suite
Recours en C.A.P suite à un refus de congé de formation (Formation)
Stage individuel,
Préparation à un concours ou un examen professionnel,
Congé individuel.
La CAP n’est théoriquement compétente qu’après deux refus. Sud Travail conseille de saisir la CAP dès le premier refus.
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Demande d’une aide exceptionnelle ou d’un prêt social (Action Sociale)
La demande doit être faite à la DAGEMO au service d’assistante sociale au 01 44 33 38 38
La demande doit être faite à la DAGPB au service d’assistante sociale au 01 40 56 60 00
Ne pas oublier aussi que la MGAS accorde des secours et des prêts concernant notamment les dépenses de santé.
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Surendettement (Action Sociale)
Si vous ne pouvez pas rembourser l’ensemble de vos dettes.
Recherche d’un plan de redressement amiable avec vos créanciers.
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Droit de retrait (Droit de retrait)
Ex : Présence d’amiante en déliquescence pas de dispositif de sécurité incendie... danger grave et imminent pour la sécurité et la santé.
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