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Comment agir ?

Droits du fonctionnaire

Articles de cette rubrique

Les formes d’actions militantes : la grève (Comment agir ?)

Les divers aspects de la grève. Cliquez ci-dessous pour consulter la brochure Les formes d’actions militantes : la grève > suite

Les voies de recours (Comment agir ?)

Lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire s’estime lésé par une décision administrative le concernant (carrière, rémunération, pension, discipline, licenciement ou tout autre cas) et lorsque l’affaire n’a pu être résolue soit par l’action syndicale, soit par l’intervention des organismes (...) > suite

Droit de retrait (Comment agir ?)

Informatique et libertés (Comment agir ?)

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Lettre recours (Comment agir ?)

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Sud-Travail obtient devant le Conseil dEtat l’annulation de la « NBI VILLE » (Comment agir ?)

A l’automne 2001, dans une pure logique clientéliste – bonjour le socialisme - Jospin alors Premier Ministre, décidait, pour préparer les élections avec le succès que l’on a vu, d’arroser à coup de "nouvelles bonifications indiciaires" une foultitude de cadres supérieurs de la fonction publique. Parmi (...) > suite

Comment se porter partie civile (Comment agir ?)

Lorsqu’un agent est agressé verbalement, physiquement par un employeur ou son représentant, lorsqu’il y a obstacle à fonction, outrages, menaces le syndicat Sud Travail Affaires Sociales peut se porter partie civile. Voici la marche à suivre. Cliquez ci-dessous pour consulter la brochure. Comment (...) > suite

Agression (Comment agir ?)

Le nouveau Code Pénal a renforcé la protection des fonctionnaires (pénalités plus fortes), mais entre la Loi votée et le jugement du tribunal..., nous pouvons conclure que la délinquance patronale, toujours peu reconnue, est punie faiblement, tardivement et sans publicité. Télécharger le (...) > suite

Accident (Comment agir ?)

Accident de trajet pour venir au boulot ? Accident de service ?

Un agent averti en vaut deux Notre administration fait quelques difficultés pour reconnaître les accidents de service ( trajet ou travail) Il arrive que l’administration dise : « Ca ne s’est pas passé pendant votre trajet, pendant votre travail. Vous avez des témoins ? Cela n’est pas anodin car (...) > suite