L’arrêté du 28 novembre 2018 modifie l’arrêté du 28 août 2009 :
La monétisation de jours de compte épargne temps est possible à partir de 15 jours de congés déposés sur le CET (et non plus à partir de 20 jours)
Augmentation de 10 € des montants d’indemnisation par jour monétisé , respectivement pour chaque catégorie, soit 75€ pour les catégories C, 90€ pour les catégories B et 135€ pour les catégories (...)
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paiement des jours déposés sur un CET
publié le 26 décembre 2018 -
Instruction télétravail
publié le 9 mai 2018L’instruction du 4 mai 2018 fixe les modalités d’organisation du télétravail dans les direcctes et les diecctes.
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Arrêté du 8 novembre 2017 relatif à l’organisation du temps de travail dans les direcctes
publié le 9 mai 2018Arrêté fixant l’organisation du temps de travail au sein des services déconcentrés, notamment :
les différents régimes de durée hebdomadaire du travail, le report au plus de 12 heures par mois (permettant la journée ou les demies-journées de récupération), la majoration du temps de travail pour les heures réalisées de nuit ou les dimanches et jours fériés... -
Les textes généraux de la Fonction publique
publié le 8 mai 2017 -
Don de jours de repos (enfant gravement malade)
publié le 30 mai 2015Le décret du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
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Maladie et RTT-Congés payés
publié le 30 décembre 2014Les conséquences de la maladie sur :
les jours RTT
les congés payés -
Le temps partiel thérapeutique
publié le 30 juin 2007La Circulaire DGAFP du 1er juin 2007 relative au temps partiel thérapeutique
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Les textes relatifs au temps partiel
publié le 1er juillet 2006La Circulaire-Guide DGAFP du 30 juin 2006 relative au temps partiel pour les 3 fonctions publiques