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Affaire Téfal : encore une condamnation scandaleuse de notre collègue

Communiqué intersyndical SUD CGT FSU CNT FO

Le 12 septembre dernier se tenait l’audience de la Cour d’Appel de Lyon chargée de réexaminer le dossier de notre collègue inspectrice du travail mise en cause par TEFAL pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel. Pour rappel, une première victoire judiciaire avait eu lieu le 17 octobre 2018 : la Cour de Cassation avait alors cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry, du 16 novembre 2016, estimant que la situation de notre collègue devait être réétudiée au regard de la loi Sapin créant le statut de lanceur d’alerte.
Faisant fi des préconisations de la Cour de Cassation, les juges semblent avoir repris à leur compte les seuls éléments de l’avocat de l’entreprise TEFAL pour confirmer le jugement de première instance.
Cette audience, particulièrement longue et éprouvante pour notre collègue, laquelle a encore dû se justifier de s’être défendue et d’avoir saisi les organisations syndicales de son ministère, n’aura donc pas permis de convaincre les juges qu’elle n’a fait que son travail, que le fait de dénoncer les manœuvres dolosives de TEFAL relève bien du statut de lanceur d’alerte !
Encore une fois, pour les juges, c’est l’inspectrice la délinquante, pas l’entreprise qui commet pourtant des infractions relevées par procès-verbal, tous classés sans suite par cette même justice ! Le message envoyé aux employeurs est clair : les pressions indues peuvent continuer à s’exercer dans l’impunité la plus totale !
Nous dénonçons cette nouvelle condamnation de notre collègue et soutiendrons toute action en défense de sa situation et plus largement de l’inspection du travail, particulièrement malmenée dans un contexte de démantèlement de services, de suppressions de postes et de remise en cause de sa mission de protection des travailleurs (voir les dernières infoxs, juridiquement infondées et scandaleuses, de Mme Penicaud sur le droit de retrait, une ministre qui soutient ses agents comme la corde soutient le pendu) !

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communiqué intersyndical CA Lyon 12 septembre 2019


Article publié le jeudi 24 octobre 2019