Préalable

Le CHSCT de la DIRECCTE de Basse-Normandie s’est réuni le 21 décembre 2012 à la cité administrative de Saint-Lô, à l’occasion du déménagement de la section à dominante agricole dans ses nouveaux locaux.

Ayant participé le mardi 18 décembre 2012 à une enquête sur les conditions de travail sur les sites détachés de Saint-Lô, nous demandons à intervenir en préalable à la réunion afin de présenter à l’ensemble des membres du CHSCT les conditions dans lesquelles nous avons entamés cette enquête.

Après une longue hésitation du président du CHSCT, nous prenons la parole.

– En premier lieu, nous revenons sur la demande que nous avions formulée auprès du Direccte afin que ce dernier désigne un autre représentant de l’administration pour cette enquête ; le choix de la Responsable de l’Unité Territoriale (R.U.T.) du département nous paraissant inapproprié dans une enquête où nous serions amenés à entendre directement les différents agents sur les problèmes d’organisation et sur leurs conditions de travail sur leurs sites détachés respectifs.

Sur ce point, M. BRÉFORT ne retient pas nos arguments et affirme que la présence de la R.U.T. à cette enquête était tout à fait normale, que sa désignation s’était faite dans le cadre de la ligne hiérarchique et qu’elle participe bien à cette enquête en tant que « supérieure hiérarchique ».

Nous prenons acte et précisons au Président du CHSCT que, dans ces conditions, les agents entendus ne se sont pas sentis libres de parler ouvertement. Évidemment, on ne peut pas être juge et partie !!

– En second lieu, nous dénonçons l’attitude agressive de la R.U.T. de la Manche à l’égard des membres du CHSCT participant à cette enquête.

Sur ce point, cette dernière se contentera de nous répondre qu’il y avait effectivement eu un "quiproquo" entre nous. N’obtenant pas de réponse précise quant à nos questions, nous en resterons là ... pour le moment.

Procédure d’élimination des déchets amiantés

Le premier point à l’ordre du jour de la réunion concerne la validation des procédures d’élimination des déchets amiantés.

Au cours de leurs contrôles, les agents de l’Inspection du Travail peuvent être amenés à intervenir sur des chantiers de désamiantages dépourvus de bennes à déchets. Cette situation oblige l’agent à rapporter ses équipements de protection individuelle à l’UT, avant transfert dans un centre de tri approprié.

Le problème se pose pour le département de la Manche, où aucun conteneur n’est mis à disposition des agents. M. BRÉFORT nous explique que le local où est entreposé ledit conteneur ne doit en aucun cas être partagé par d’autres services que ceux de la DIRECCTE ; ce qui est le cas pour les sites de Cherbourg et de Saint-Lô.

La procédure proposée pour ces 2 sites préconise de laisser les déchets dans le coffre du véhicule de service utilisé, conditionnement au préalable dans 2 sacs (double ensachage). Dans l’attente du transfert des déchets sur le site d’Hérouville Saint-Clair, le véhicule serait immobilisé.

Nous émettons de réserves sérieuses sur cette procédure :
– la méthode du double ensachage ne nous paraît pas suffisante pour garantir l’absence de contamination du coffre du véhicule ;
– délais d’immobilisation du véhicule concerné ;
– peut-on garantir l’immobilisation totale du véhicule ...

Organisation apprenante

Le secrétaire Général nous présente le premier bilan du projet d’organisation apprenante de la DIRECCTE de Basse-Normandie.

Suite aux réunions organisées dans les services concernés par cette expérimentation, Il affirme avoir eu "des retours plutôt favorables".

De son côté, M. BRÉFORT vante les mérites de la "méthode utilisée". Pour la prochaine étape du processus, il nous annonce qu’un "essaimage" sera effectué auprès des autres services de la DIRECCTE, pour les services volontaires ... Qu’en sera-t-il des services qui ne seraient pas "volontaires" ?

Invités à apporter des commentaires, les représentants de SUD Travail affirment clairement refuser de s’exprimer sur ce projet d’organisation apprenante car ce projet nous l’avons refusé. Rediscutons d’abord l’accord RPS - accord dénoncé par la CGT et SUD.

Ecrêtage et maladie

Encore une fois, de jolis tableaux de bord en couleur nous sont transmis. Des chiffres, des graphiques ... mais où est l’analyse de ces données ?

Nous retenons toutefois la baisse régionale du nombre d’heures écrêtées, saluée comme une victoire par notre Secrétaire Général.

Seul petit bémol, l’écrêtage dans la Manche est en hausse ; ce constat amène le Secrétaire Général à nous apporter une précision des plus étranges, si ce n’est totalement inapproprié. Selon ce dernier, cette hausse doit être relativisée : "cette hausse ramène l’écrêtage dans la Manche à la moyenne régionale"... ça se passe de commentaire !!!!!

Examen des registres de sécurité

Lecture est faite d’un écrit des agents du Service Renseignement d’Hérouville Saint-Clair. Ils y dénoncent la décision unilatérale prise par le RUT 14 d’interdire les réunions bimensuelles telles qu’elles étaient organisées par le service depuis des années.
Aucune discussion possible entre les agents et ce dernier …

Il est alors proposé aux agents de tenir ces réunions … le mercredi après-midi, sans tenir compte ne serait-ce qu’une seconde de l’organisation du travail des agents. Quel est l’intérêt de tenir des réunions quand tous les agents ne peuvent y assister ?!?

Le Président du CHSCT se contentera de rappeler que rien n’empêche que le chef de service rencontre le RUT 14 pour régler ce problème.

Lecture est faite d’un courrier de demande d’information rédigé par des agents de contrôle des sections de l’Inspection de l’UT de la Manche et joint au registre de sécurité.
Plusieurs questions liées à l’organisation et aux conditions de travail des agents y sont adressées à la Responsable de L’unité Territoriale.

Recours à un expert dans le cadre de l’analyse des Risques Psychosociaux au sein de la DIRECCTE BN

Pour rappel, suite aux suicides dans notre ministère, et aux cahiers de doléances nationaux et de Basse-Normandie, il avait été décidé en CHSCT du 08 février 2012 d’avoir recours à un expert extérieur.
Le marché proposé a été déclaré infructueux lors de la réunion du CHSCT du 06 juillet 2012 du fait de son coût.

Notre position n’a pas changé. SUD maintient sa demande de recours à un expert extérieur .

Un tract co-signé par les représentants du personnel au CHSCT vous a ainsi été transmis par mail le 14 janvier 2013