LES MISSIONS

Les ex-Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) regroupaient les services de proximité du ministère du travail et des affaires sociales.

– les sections d’Inspection du Travail chargées de contrôler l’application du droit du travail dans les entreprises
– le service renseignement en droit du travail pour tous les usagers
– les services de l’insertion par l’activité économique et de la gestion des contrats aidés
– les services de la formation professionnelle, de la création d’entreprise et de l’apprentissage
– la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel des travailleurs handicapés (COTOREP)

L’ETAT DE LA CASSE

Depuis 2002 de nombreuses réformes ont touché ces services toujours en cours de démantèlement aujourd’hui.

Les COTOREP ont rejoint les Conseils généraux

La formation professionnelle et l’apprentissage ont été donnés aux Conseils régionaux et aux Chambres consulaires.

La création d’entreprise a filé à l’URSSAF (privé), et les contrats aidés au déjà bien chargé Pôle Emploi (semi-privé).

Les services Renseignement au public sont victimes d’externalisations vers des opérateurs privés, voire supprimés.

L’Inspection du Travail voit ses missions orientées et s’éloigner des préoccupations des salariés

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) dissout ce qui reste de ces services dans les Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), véritable service public de l’entreprise où le salarié n’aura plus la place qu’il avait du temps des DDTEFP

Les services sont gérés comme des entreprises : objectifs, évaluation, chartes, partenariats, flicage automatisé éloignent les agents des demandes des usagers.

À cela s’ajoute un recul politique et législatif du droit du travail tenu d’accompagner l’entreprise au lieu de protéger le travailleur sur son lieu de travail.

LES CONSEQUENCES POUR LE PUBLIC

•Politiques publiques d’insertion professionnelle fondées sur des priorités des élus locaux rompant avec l’égalité de traitement due à chacune et chacun sur l’ensemble du territoire

•Acquisition de la formation par les entreprises

•Fin programmée de l’accès gratuit au droit du travail

•Recul du contrôle des employeurs

•Missions historiques dédiées aux salariés détournées au profit des entreprises

NOS REVENDICATIONS

•Un droit du travail et un service public d’État uniques pour tous les travailleurs

•Un service public en droit du travail de proximité

•Une Inspection du Travail indépendante des pressions indues

•La suppression des Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (à chaque domaine son ministère, et le service public sera bien gardé : les problématiques liées à l’économie au ministère de l’économie, celles liées au travail au ministère du travail)

•Un service public de l’emploi d’État afin de garantir aux publics en difficulté et en insertion un accès à l’emploi.