Il était une fois une époque dorée durant laquelle les agent.es pouvaient partir en formation pour développer leurs compétences, apprendre à exercer leur métier ou se tenir au courant des évolutions des textes, bref, comme le dit si bien l’administration, améliorer leur geste professionnel... Quand iels pouvaient dégager du temps pour cela. Mais un jour, cet âge d’or prit fin quand débarqua au beau pays du Ministère un sorcier maléfique nommé (...)
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Formation continue
publié le 24 février 2023 -
Instruction rupture conventionnelle ministères sociaux
publié le 12 février 2021Retrouvez l’instruction relative à la gestion du dispositif de rupture conventionnelle au sein des ministères sociaux
Pour mémoire, nous avions fait une analyse de celle-ci à l’occasion de notre compte rendu du CTM du 1er décembre : consultable ici -
lignes directrices de gestion promotion
publié le 12 février 2021Nous mettons en ligne les lignes directrices de gestion et leurs annexes, telles que communiquées par l’administration le 10 février :
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[intersyndical] Nouvelles règles de mutation : c’est toujours non !
publié le 4 mars 2020Sous le nouvel acronyme « LDG » -pour lignes directrices de gestion- se cachent les nouvelles règles de mutations des agent.es de la Fonction publique issues de la loi 2019-228 dite de transformation de la Fonction Publique adoptée cet été et mise en œuvre par décret 2019-1265 du 29 novembre 2019, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2020.
Le cadre statutaire détaillé par les instructions nationales qu’on connaissait auparavant est supprimé au profit d’un document interne, présenté lors des CTM (...) -
[intersyndical] la disparition des CAP au profit de l’arbitraire de l’administration
publié le 27 janvier 2020Lors d’une « réunion de travail » en date du 6 novembre 2019, la DRH a exposé aux organisations syndicales un projet des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des agents des ministères sociaux, édictées en application de l’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Les « LDG », établies au niveau de chaque ministère qui dispose de marges de manœuvre conséquentes, ont désormais vocation à régir la carrière des agents titulaires et contractuels (...) -
Note du 13 octobre 2017 relative aux règles d’accès aux préparations aux concours et examens professionnels des ministères sociaux à compter de 2018
publié le 25 octobre 2017La note N° DRH/SD1D/2017/294 du 13 octobre 2017 a pour objet de préciser les règles d’accès aux dispositifs de préparation aux concours et examens professionnels des ministères sociaux, hors concours réservés, ainsi que les droits et obligations des agents qui y sont inscrits.
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Recours intersyndical contre les avis de vacances nationales des CAP d’octobre 2017
publié le 19 septembre 2017Dans le cadre de la mobilisation des services autour des effectifs, des corps et des missions du ministère, SUD soutenu par le SNU et la CGT ont déposé le 13 septembre un référé au tribunal administratif de Paris contre la note DRH d’avis de vacances national, pour obtenir de vraies CAP précédées d’un appel à candidatures dans les règles de l’art, à savoir :
• Publication de l’ensemble des postes vacants à destination de l’ensemble des agent.es
• Suppression de la division entre « vacance nationale » et « (...) -
Les textes généraux de la Fonction publique
publié le 8 mai 2017 -
Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public
publié le 20 avril 2011