à la suite des dernières élections, la Direccte alors en place, Madame NOTER (qui sévit désormais dans le Grand Est) choisit de vider de sa substance le CHSCT régional au profit d’entités crées ex nihilo avec la bénédiction d’organisations syndicales complices. Conséquences : l’administration s’appuyait sur des instances dépourvues de droits pour mieux ne pas donner suite à nos réclamations… voire exclure SUD de certaines de ces réunions.
Un recours au TA SUD TAS - CGT avait été fait sur (…)

Décret et arrêté du 13 mai 2011, précisant le nombre et la composition des CHS R