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La stratégie de Sapin est de faire croire à 100 % des Contrôleurs
qu’ils feront partie des 15 % de gagnants.

Sous couvert de prétendre satisfaire la très légitime et ancienne revendication des Contrôleurs du travail d’une revalorisation de leur statut, le ministre, non seulement n’y répond pas, mais en profite même pour dévoiler ses projets de casse de l’Inspection du travail et plus largement du ministère.

Que nous dit-il en effet ?

– 540 Contrôleurs du travail en trois ans deviendront Inspecteurs du travail, par le biais d’examens professionnels,
– D’ici 10 ans, seuls les Inspecteurs du travail seraient agents de contrôle.

Constats immédiats :

–  La première année, 97 % des Contrôleurs n’auront rien. En effet, seuls 130 d’entre-eux seront promus.
–  Au terme des trois ans, 85 % des Contrôleurs resteront sur le carreau (540 d’entre-eux seront promus)
–  L’immense majorité des contrôleurs qui auront échoué, ou qui n’auront pas pu ou voulu passer l’ « examen professionnel » soit environ 2500, seront réduits à un sous-statut, (reclassés dans le N.E.S. ?). Pour les Contrôleurs en section, c’est, de fait, l’exclusion de l’Inspection du Travail.
–  Ici, la technique est à l’image de la perversité même de la réforme. 540 Contrôleurs, heureux élus de la loterie truquée de l’examen professionnel deviendront donc Inspecteurs…exit donc les autres à qui l’on fait miroiter aujourd’hui un possible « après 2015 ». Mais nul doute qu’alors, il leur sera invoqué les « contraintes budgétaires ».

Des déductions évidentes :

Plus largement le projet du ministre apparaît totalement calqué sur celui concocté par la DGT, avant les élections : des grandes sections, qui sous la coupe de directeurs adjoints, regrouperont 12 – 15 agents de contrôle, spécialisés si possible : amiante, bâtiment etc… et un non inspectant pour traiter les demandes de licenciements de salariés protégés.

Avec la généralisation des suppressions des secrétariats de section, les secrétariats d’inspection du travail, seront fondus dans des pools. Nul doute que cela permettra encore et encore des réductions d’effectifs, au prix d’un accroissement massif de la souffrance au travail.

Comme tout « examen professionnel » qui se respecte, le jury statuera en pleine connaissance du dossier des candidats comme lors d’une promotion au choix…

La grande majorité des Contrôleurs ne sera jamais Inspecteur. Déjà, 2000 d’entre eux (le gros du bataillon) seront partis à la retraite dans les 10 ans (cf bilan social 2011).

L’examen pro va favoriser les CT les plus récents et ceux en section au détriment de tous les autres, les plus fraichement sortis de l’école au détriment des plus expérimentés qui ont subi le plus longtemps les injustices et ont revendiqué pour la revalorisation.

Sapin en profite pour mettre un grand coup de pied dans la fourmilière qu’est l’Inspection du travail, tout passera ensuite : la PFR, les entretiens pros, le pilotage par objectifs, la spécialisation avec un vrai et bon chef qui sera DA et qui distribuera les dossiers, qui veillera aux objectifs…

Il en résultera une surreprésentation de l’encadrement dans notre administration alors que nous ne cessons de dénoncer l’armée mexicaine, une fonction publique de moins en moins accessible pour le plus grand nombre et de moins en moins représentative de la population.

Ce plan permettra au gouvernement de prétendre que l’Inspection du travail française se rapproche ou atteint la moyenne européenne, alors qu’il n’y aura pas d’agent de contrôle supplémentaire.

On ignore la place des SA dans cette future organisation.

On ignore aussi l’avenir des CT des autres services (services en voie de disparition ?)

Les C et les SA devront passer un concours de catégorie A s’ils veulent faire du contrôle.

Les promotions de CT en IT et d’IT en DA se feront par transformations d’emplois financées par la suppression de postes de catégorie C.

Que vont devenir les Contrôleurs qui resteront sur le carreau ? Seront-ils intégrés dans le NES tant combattu et quand ? Le corps spécifique des CT serait ainsi supprimé et les agents n’auraient plus qu’à aller chercher un nouveau travail de catégorie B dans les bourses à l’emploi de la fonction publique.

Et il n’est point besoin d’être devin pour anticiper qu’il sera créé, dans le même temps, des postes de directeurs adjoints pour commander ce nouveau « système d’inspection »

Le syndicat SUD TAS s’oppose au projet Sapin :

— Car il porte en lui une destruction de l’Inspection du travail.

En attendant il est indispensable et urgent de prendre des mesures conservatoires significatives pour tous les Contrôleurs du travail dès aujourd’hui, en particulier, pour ceux qui partiront en retraite avant la finalisation d’une juste revalorisation du statut des Contrôleurs du travail.

Nous appelons les agents à refuser, comme nous, la lutte des places, la suppression de leurs emplois et nous les convions à se réunir afin de débattre sur les dangers de cette réforme et les moyens d’engager la lutte. Collègues, le pire n’est pas sûr, vos interventions, celles des syndicats, les combats nombreux dans les services et nos traditions de luttes permettront de renverser la vapeur !

NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE !