Fusion et PMDIT : les chiffres présentés en CTPM du 5 juin 2009

Point sur les chiffres contenus dans 4 documents (ces documents sont téléchargeables en bas de page) :

1 - Tableau récapitulatif des organisations régionales (nombre de SIT, nb de postes d’agents de contrôle, nb de A contrôle, nb de B contrôle)

2 - Récapitulatif des emplois transférés au titre de la fusion

3 - Effectifs de référence régionaux 2009

4 - Affectation opérationnelle dans les services déconcentrés au 31/12/08 (Attention, ces chiffres sont le résultat d’une enquête auprès des DRTEFP en février 2009)

Selon tableau n°2, il y a 691 agents transférés à l’occasion de la fusion, dont 153 agents de catégorie C. Selon tableau n°1, il y a 467 agents de contrôle (217 A et 250 B). Il y aurait donc environ 70 agents « hors contrôle ». Les chiffres ne distinguent pas les agents qui viennent de l’agriculture et ceux qui viennent des transports.

A quoi correspond l’effectif de référence 2009 (tableau n°3) ? Quels sont les chiffres 2008 ? Les chiffres sur la fusion sont différents du tableau n°2 : on arrive dans le n°3 à 815 agents transférés (239 A, 293 B, 283 C) alors qu’ils sont 691 dans le tableau n°2. D’où vient cet écart… le concept est-il différent ? Y a-t-il une erreur ? Les chiffres sont-ils bidons ?

Tableau 1

Nombre de sections IT :

• 2006 : 485
• 2007 : 527 (+42)
• 2008 : 581 (+54)
• 2009 : 783 (+202) dont 84 agric, donc +118 réellement y compris fusion transports.

On ne connaît pas le nombre de sections agricoles avant la fusion, ni le nombre de subdivisions transports (selon chiffres donnés par un collègue transports, il y avait 97 subdivisions et 213 agents en effectif théorique contrôle au 17/11/08).
DONC : on ne connaît pas le nombre de sections réellement créées en 2009.

Nombre de A contrôle :

• 2006 : 485
• 2007 : 544 (+59
• 2008 : 611 (+67
• 2009 : 865 (+254) dont 217 fusion : donc 37 créations réelles de postes de A contrôle (le chiffre de +60 « dont PMDIT » est incompréhensible).
  Nota : que compte-t-on dans les « A contrôle » ? Les ingénieurs, MIRT, DA sont-ils compris dedans ?

Déconnexion entre le nombre de A et le nombre de sections (IT renfort, section avec DA, …).
En 2009, baisse du nombre de création de sections et de A supplémentaires en réel car « tour de passe-passe » avec la fusion.

Nombre de B contrôle :

• 2006 : 991
• 2007 : 1109 (+118
• 2008 : 1228 (+119
• 2009 : 1617 (+389) dont 250 fusion : donc 139 créations réelles de postes de B contrôle

Donc 1617 CT pour 783 sections : 2,06 CT par section

Agents de contrôle : effet du PMDIT sur 3 ans

A : 485 en 2006 ; 648 (hors fusion) en 2009, soit + 163

B : 991 en 2006 ; 1367 (hors fusion) en 2009, soit + 376

Le PMDIT avait pour objectif +700 agents de contrôle supplémentaires d’ici 2010 (soit +50% en plus). Il en manque donc encore 161
[Si on rapporte ces chiffres au nombre de sections, il faudrait : 485 (en 2006) + 242 (c’est-à-dire 50% de 485) = 727 sections – hors fusion bien sûr]

Document sur les organisations cibles par région

23 pages qui détaillent par région et par département l’organisation cible des services d’inspection du travail

On y trouve :

• Des sections spécialisées par activité, voire par chantier (cf Rhône Alpes sur le chantier Lyon/Turin) ; parfois les activités n’ont rien à voir entre elles (ex : section agriculture + secteur sanitaire et social dans l’Aude)
• Des sections avec plusieurs A
• Des agents avec des fonctions de contrôle + animation
• Des sections interdépartementales
• Des postes visiblement « sur mesure » (cf DA en DR Auvergne et DA dans Alpes Maritimes)
• Une section « à dominante prévention » (Ain) !

+ Ce que l’on ne comprend même pas…

Dans ces conditions, il est impossible de donner un avis favorable sur l’arrêté fixant le nombre des sections d’inspection du travail (ce serait valider toute cette organisation…)