Voir la fiche secteur tertiaire et administratif pour ce qui concerne :
Les documents obligatoires
Affichage réglementaire obligatoire dans votre établissement.
Durée du travail
HYGIENE
Ventilation / aération
Etat constat de propreté des locaux de travail
Emplacement de restauration obligatoire (R4228.19 à 25)
Vestiaires et lavabos
Cabinet d’aisance
SECURITE
Installations électriques
Dispositif anti incendie
Dégagements
Stockages
Chauffage des locaux
Les équipements de travail et équipements de protection
Risque de chute
Risque de glissade, chute de plain pied (R4224.3)
Accès aux locaux techniques :
Aménagement des postes de travail
Escaliers et Accès au sous sol (R4227.4 à 14)
Rampes (R4227.10)
Utilisation des produits chimiques (R4411.1 à 58)
Produits CMR cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
(R4411.1 à 164)
Bruit
Utilisation des écrans de visualisation et ordinateurs
Prescriptions particulières pour les femmes enceintes
Prescriptions particulières pour jeunes travailleurs (- de 18 ans)
Prescriptions particulières pour les apprentis
Formation de tous les salariés y compris les intérimaires et CDD à l’hygiène sécurité
Médecine du travail
Plan de prévention avec les sous traitants
Interdiction de fumer

Les obligations de l’employeur envers les personnels de nettoyage ?
Article L4121-1
- L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Article L4121-2
- L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’Article L4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’Article L1152-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Affichage sur chaque chantier
Article R4613-8
La liste nominative des membres de chaque comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est affichée dans les locaux affectés au travail.
Elle indique l’emplacement de travail habituel des membres du comité.

Article L2315-7
- Les délégués du personnel peuvent faire afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu’aux portes d’entrée des lieux de travail.

Article D4711-1
- L’employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l’adresse et le numéro d’appel :
1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement ;
2° Des services de secours d’urgence ;
3° De l’inspection du travail compétente ainsi que le nom de l’inspecteur compétent.

Relevés des horaires sur chantier de nettoyage

Article L3171-2
- Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l’employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Les délégués du personnel peuvent consulter ces documents.
Ce système de décompte est sur chaque chantier

Les représentants du personnel
Ils peuvent accéder à tous les locaux où travaillent les salariés en sous traitance
Les délégués syndicaux L2143.20
Les délégués du personnel L2315.5
Le membre du chsct L4312.4

Travail en hauteur

Interdiction des escabeaux et des tabourets, marche pieds, échelles pour nettoyer les vitres, baies, vérandas et verrières extérieures (Article R4224-8)
Surfaces vitrées (entretien) : Article R4225-1c)

Ces équipements de travail sont à proscrire, du fait des différents risques lors de leur utilisation, notamment : chutes, troubles dorso lombaires…

Mise à disposition des salariés, en nombre suffisant, de plateformes de travail sécurisée et stable, de type plate forme de travail individuelle ou gazelle.
Cet équipement de travail sera adapté au travail à réaliser et à la configuration des locaux (transport aisé et largeur adaptée notamment aux allées de circulation et hauteur pour travailler).

Pour les vitrages extérieurs de l’immeuble, pas de travail au dessus du vide : nacelles
Harnais interdits par principe.

Article R4323-58 du code du travail : « Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Le poste de travail est tel qu’il permet l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques ».

Manutention de charges
Risques dorso- lombaires.
Déplacement des matériels, des équipements…
Article R4541-3 du code du travail :
« L’employeur prend les mesures d’organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d’éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs ».

Le plan de prévention (voir plus bas) doit préciser les moyens mis à disposition
– Mécanisation
– organisation du travail
– information et formation
– limitation des charges en général
– limitation des charges en fonction de l’âge et du sexe

Emplacement de restauration obligatoire (R4228.19 à 25)
Interdiction de prendre son repas dans les locaux de travail, sur son poste de travail, dans les vestiaires….

Article R.4228-23 du code du travail : « Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l’employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité ».

Installations électriques
Elles doivent être conformes (rapport de vérification annuelle
Pas de prises, interrupteurs, prolongateurs cassés.
Pas de courts jus, d’étincelles, de plomb qui sautent
(Décret du 14 novembre 1988)
Electroménager en état de conformité
Protection contre les contacts directs : article 16 et S, Art.20 du décret du 14/11/1988
– isoler toutes les pièces nues sous tensions
– douilles
– prises de courant, prolongateurs

Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l’alimentation : article 31
–  disjoncteur différentiel &rt 38
–  -mise à la terre et interconnexion des masses art 34

Vérification périodique : art 53

Le plan de prévention (voir plus bas) doit préciser les moyens mis à disposition

Bruit
(R4431.1 à R4437.4)
Aspirateurs et engins à moteur doivent être insonorisés
– isoler les sources de bruit (moteurs…)
– limiter la propagation du bruit vers les autres locaux

Équipements de protection individuels
à disposition en nombre suffisant, et adapté à chaque salarié selon sa morphologie, (L4321.1 R4321.4, R4322.2) :
Pour les produits chimiques : lunettes, masques et gants

Sécurité des équipements de travail
A) risques communs machines pour tous les établissements
a) obligation générale de conformité : préserver la sécurité et la santé Article L4321-1 et R4321-3
b) obligation d’information et de formation renouvelée à l’utilisation et à la maintenance Article R4323-2 et Article R4323-3
c) risques électriques Article R4324-21
d) organes
– d’arrêt général Article R4324-13
– d’arrêt d’urgence Article R4324-14 et Article R4324-15
e) éléments en mouvement L4321-1Article R4324-1 Article R4324-2 : obligation de mise en place de protecteurs adaptés aux risques : courroie de transmission (frigo, ventilation…), lames diverses, fouets, bras de malaxeur…
f) asservissement du dispositif de protection R4324-14 asservissement du capot, carter, grille de protection avec arrêt complet de l’organe en mouvement avant déverrouillage : sécurité positive
g) risques moteurs L4321-1 : isolation par cloisons, barrières de protection : ex . frigo, climatiseurs, préparateurs de boisson, compacteurs …

Les équipements de travail aspirateurs, nettoyeuses de surface…utilisés doivent être conformes à la réglementation
Pas de risques électriques ; fils dénudés, prolongateurs cassés, dominos avec sparadrap…

Document de vérification annuelle des équipements de travail
à la disposition des délégués du personnel et des membres du chs ct
Engin roulant de nettoyage…

Cyclomoteurs pour se déplacer entre les chantiers
Casques homologués avec visière, gants, combinaison imperméable, protection contre froid (voir EPI)
Code la route pour la conformité du cyclo

Collecte de déchets
– connaître et préciser les déchets à ramsser
– sacs étanches ou récipients étanches
– poubelles de voirie
– compacteurs (voir machines )
– seringues abandonnées dans les sanitaires Article R4321-4

Risques chimiques
Produit de nettoyage étiquetage
– récipients étiquetés Article L4411-6
– stockage approprié R4412-11 et 17
– fiches de donnés de sécurité Article R4624-4, Article R4411-73,
– protection individuelle Article R4412-38
– information Article R4412-38
– formation Article R4412-38

Risques liés à la charge mentale de travail :
Surcharge de travail lors du manque d’effectifs
Amplitude horaire de la journée jusqu’à 12 heures
Santé mentale Article L4121-1
Harcèlements

Accès ou non aux locaux techniques :
Risques d’amputation ou d’électrocution.
L’accès au local où se trouvent les moteurs (frigos, …), et le local contenant l’armoire électrique doivent être fermées avec une clé.
Ces accès sont réservés aux personnes habilités ou aux services de secours, Ils ne doivent pas être accessibles aux salariés.

Equipement de protection individuelle
– priorité des protections collectives sur les protections individuelles Article L4121-2
– mise à disposition des salariés R4321-4
– fourniture gratuite Article R4323-95
– EPI adaptés aux risques Article R4323-91
– chaussures antidérapante : risques de chutes, glissades
– risques chimiques : produits d’entretien
– risque brûlure : vidange des bains d’huile chaude (gants à manche haute)
– tablier et bottes en milieu humide ou avec jet d’eau
– chambre froide gilet surtout (peau de mouton) Article R4323-17 Article R4321-4

Formation de tous les salariés y compris les intérimaires et CDD et temps partiel à l’hygiène sécurité
Article R4141-11 et suivants
Articles R4323-2 et Article R4323-1 information sur les conditions d’utilisation et de maintenance des équipements de travail et des EPI

Médecine du travail
– pour le personnel de nuit
– surveillance médicale spéciale Article R4624-19 pour les salariés travaillant sur écran, pour travaux de préparation, conditionnement, conservation distribution de denrées alimentaires (arrêté de 11.07.1977)
– décrire précisément au médecin les divers postes de travail avec tous les risques (chimiques, biologiques…)

Plan de prévention
Quand le personnel de nettoyage va travailler sur un chantier extérieur à son entreprise

Article R4512-6
Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l’inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels.
Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.

Article R4512-7
Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
1° Dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu’il apparaît, en cours d’exécution des travaux, que le nombre d’heures de travail doit atteindre 400 heures ;
2° Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail

Article R4512-8
- Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins les dispositions suivantes :
1º La définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
2º L’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d’entretien ;
3º Les instructions à donner aux travailleurs ;
4º L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice ;
5º Les conditions de la participation des travailleurs d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l’organisation du commandement.

Tous les risques doivent être inventoriés par les deux employeurs, ainsi que les lieux exactes à nettoyer , les tâches à accomplir, les tâches à ne pas faire.
Les risques sont différents dans le nucléaire, dans une clinique, dans un laboratoire biologique, un magasin de grande distribution, dans une entreprise du tertiaire, un musée…
Tous les risques doivent être précisément inventoriés : la formation doit être faite en conséquence.

Les vestiaires, wc, salle de repos doivent être mis à disposition par l’entreprise utilisatrice : quel accès ? Où ? Vérifier la conformité
Accès à la cantine de l’entreprise ?
Quels équipements de travail sont à disposition du salarié ? Lesquels ? Qui les fournit et quand ?
Quels équipements de protection individuelle ? pour quelles tâches ?
Quels types de déchets ? comment les trier ? Dans quels sacs et containers ?
Quelles disposition pour éviter le travail isolé (R4512-13 et 14)
Quelle évacuation incendie ?
Travail de nuit ?
Conditions d’accès des représentants du personnel de l’entreprise de nettoyage sur les lieux de travail

CONSEILS PRATIQUES

Plusieurs possibilités :

– Contacter les délégués du personnel

– Contacter les membres du CHSCT

– Contacter le syndicat

– Contacter l’inspection du travail du lieur de travail (par téléphone ou par écrit). Demandez un rendez vous.

Gardez une copie de tous les courriers que vous envoyez à votre employeur.
Ils pourront vous servir si vous saisissez le Conseil des Prud’hommes.