Le ou la salarié-e est sous un lien de subordination, sous le pouvoir hiérarchique et disciplinaire du patron. Il y a de fait un rapport de force inégal au travail.
Le droit disciplinaire constitue le cadre juridique dans lequel l’employeur est tenu d’exercer le pouvoir disciplinaire qui lui est reconnu (droit de la défense limité dans la réalité ; sanctions licites et illicites ; pouvoir du juge judiciaire de contrôler la régularité de la procédure et le caractère justifié ou non de la sanction…).
Le (...)
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