Changements majeurs concernant les accidents de service et maladies professionnelles dans la Fonction publique.
Ce document réalisé par Solidaires Fonction Publique présente essentiellement les modifications entourant les conditions et délais de déclaration d’un accident et d’une maladie professionnelle.
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Accidents de services et maladies professionnelles
publié le 10 mai 2019 -
Les textes généraux de la Fonction publique
publié le 8 mai 2017 -
La transmission des arrêts maladie
publié le 30 avril 2015La Circulaire Fonction Publique de 2015 sur la transmission des arrêts maladie
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Maladie et RTT-Congés payés
publié le 30 décembre 2014Les conséquences de la maladie sur :
– les jours RTT
– les congés payés -
Accidents de service et maladies professionnelles dans la Fonction publique
publié le 22 août 2012 -
Déclarer un accident du travail (accident de service) dans le secteur public pour les fonctionnaires
publié le 24 janvier 2010Dans la Fonction publique, il faut également déclarer les accidents du travail, appelés "accidents de service". Pourquoi ? Comment ?
Lire également sur ce sujet : Accidents de service et maladies professionnelles dans la Fonction publique, un dossier pratique et militant de l’Union SNUI-SUD Trésor (Solidaires Finances)
Définition
L’accident de service est l’accident survenu aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires.
Les accidents du travail sont des accidents survenus aux agents contractuels (...) -
Accident de service, accident de trajet
publié le 31 octobre 2008Cliquez sur le document ci-dessous pour télécharger la brochure.
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Le temps partiel thérapeutique
publié le 30 juin 2007La Circulaire DGAFP du 1er juin 2007 relative au temps partiel thérapeutique
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Accident
publié le 30 avril 2003Un agent averti en vaut deux
Notre administration fait quelques difficultés pour reconnaître les accidents de service ( trajet ou travail)
Il arrive que l’administration dise :
« Ca ne s’est pas passé pendant votre trajet, pendant votre travail. Vous avez des témoins ?
Cela n’est pas anodin car cela peut aboutir à la non reconnaissance de l’accident de service
Les frais de radio, de médicaments, les visites au médecin ne vous seront pas remboursés à (...)