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Les textes relatifs à la protection fonctionnelle
Le Guide DRH-DGT de mars 2016 et le formulaire de demande de protection fonctionnelle de 2016
La Circulaire Fonction Publique du 5 mai 2008
La Note du 24 septembre 2003 plus spécifiquement consacrée à la responsabilité pénale des agents
La Note générale du 30 juillet 1993 et la circulaire du 21 août 2003 qui annonce la note du 24 septembre 2003
Article publié le mercredi 4 mai 2016