LE DIRECCTE DE HAUTE NORMANDIE DOIT CESSER DE MEPRISER LA PAROLE ET LES DROITS DES AGENTS !!! « Entrave, mépris et précipitation »

Plus qu’ailleurs les agents de Haute-Normandie ont réaffirmé le 4 décembre la
représentativité des syndicats opposés à la réforme "Ministère Fort" et à la
manière singulière avec laquelle elle a été mise en place (vitesse et précipitation :
pourquoi faire bien quand on peut faire vite) :
– SNUTEF & FO (30,2% des suffrages exprimés)
– CGT (33,3% des suffrages exprimés)
– SUD/SOLIDAIRES (36,4% des suffrages exprimés), région où SUD
obtient le score et le nombre de sièges le plus important.
Avec un taux de participation de 78,3%, pas d’équivoque !

Monsieur Le DIRECCTE, le message est clair, les
agents ont exprimé très fortement :

Et ils attendent autre chose de leur hiérarchie que des
fanfaronnades viriles ou des aventures gestionnaires au pays de
l’entrave et du déni enrobées de tout va bien et assaisonnées de
ne vous inquiétez pas ! !

Depuis plusieurs années, tant le Ministre et ses services centraux que le
localement, la direction de la DIRECCTE attise le sentiment de révolte de la majorité des agents, cultive le mépris des organisations syndicales,
détruisent à petit feu les services et leurs agents.

Le mépris des organisations syndicales qui donne lieu :
· à l’intimidation physique et psychologique, en public, d’un militant syndical
CGT distribuant un tract,
· aux entraves permanentes aux instances représentatives du personnel
(désormais obligés de saisir le tribunal administratif),
· aux reproches faits aux représentants des organisations syndicales de
remplir leurs missions en dénonçant les conditions de travail dégradées.
La dégradation continue des conditions de travail provoqué par :
· des réductions d’effectifs opérationnels,
· une charge de travail qui porte atteinte à la santé des agents malgré les
alertes répétées,
· à la pression à la démission ou au changement de ministère par plans de
restructurations implicites,
· au management par le stress augmentant considérablement ces dernières
années l’absentéisme dans les services.
L’entrave à la liberté d’expression et le mépris des agents, ce sont :
· des lettres individuelles de menace aux agents qui osent critiquer ou
dénoncer notamment les effets néfastes de la réforme,
· les verrouillages intempestifs de l’envoi d’emails par les agents du
ministère (cf mouvement dit « des gouttes d’eau »),
· les refus de toute rencontre physique avec les agents (la direction fuit les
agents et n’ose plus les réunir),
· l’absence d’information des agents sur leurs droits.
La non reconnaissance et l’absence de soutien :
· absence de soutien hiérarchique des agents (cf aff. marteau)
· ’absence de suivi des procédures de plaintes des agents pour agression,
séquestration, outrage ou obstacle, accident de service…
Traitement et perspectives professionnelles en berne par :
· le blocage de l’avancement de nombreux agents méritants
professionnellement de façon discriminatoire,
· le plafonnement des grilles professionnelles et le plafonnement des primes
des agents de catégorie C,
· le gel du point d’indice,
· La suppression de certains corps qui obère les perspectives d’évolution.

Dernière illustration de ce mépris du dialogue social le Tribunal Administratif (TA) de Rouen a décidé le 5 décembre que le DIRECCTE HN devait mener une enquête pour danger grave et imminent au sein de l’unité de contrôle Rouen SUD. Le TA a accédé à la requête des membres élus au CHSCT. Cela prouve une fois de plus que le CODIR de la DIRECCTE ne respecte pas les droits à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents.
Nous avons eu accès au « dispositif » du jugement en référé (voir ci-joint). Pourtant la DIRECCTE ose se pourvoir devant le Conseil d’Etat et continue de nier un quelconque intérêt pour la santé des agents, alors même que l’enquête est en cours de réalisation. Cela va finalement bien au-delà du mépris.

Monsieur le DIRECCTE, va-t-il falloir aller au tribunal à chaque fois que nous voudrons simplement faire valoir nos droits ?
Dire qu’un tel employeur récalcitrant a été inspecteur du travail avant ! Les casseroles vont vraiment finir par faire du bruit.
Soyez assuré en tout cas que nous ne resterons jamais indifférents au sort de nos collègues et camarades : nos combats et nos solidarités sont nos forces !

1404013 - SYNDICAT DEPARTEMENTALCGT DES AGENTS DIRRECTE 76 / DIRECTION RÉGIONALE
ENTREPRISES, CONCURRENCE, CONSOMM°, TRAVAIL ET EMPLOI
Article 1er : L’exécution de la décision du 21 septembre 2014 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie, ainsi que de son rejet implicite de la demande de X est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions.
Article 2 : Il est enjoint au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie de faire procéder à l’enquête prévue à l’article 5-7 du décret du 28 mai 1982 dans un délai de huit jours à partir de la notification de la présente ordonnance.
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat départemental CGT des agents DIRECCTE 76, au syndicat SUD Travail-Affaires sociales, à X, Y, Z et au ministre du travail. Copie pour information en sera délivrée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie.