Vous trouverez dans cet article tous les renseignements concernant le procès en appel de SUD Travail.

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APPEL AU RASSEMBLEMENT

Par jugement en date du 29 mars 2011, Pierre JOANNY, secrétaire national du syndicat SUD Travail Affaires Sociales, a été condamné pour « injures publiques envers une administration publique » à :

–  1000 € d’amende avec sursis,
–  1 € de dommages-intérêts pour l’INTEFP,
–  1500 € au titre de ses frais d’avocat
–  et 90 € de frais de justice.

Cette condamnation fait suite à une plainte de l’INTEFP, contre un texte de SUD Travail Affaires Sociales intitulé « Brûler l’INT ». Ce billet mettait en cause, de manière pamphlétaire, les conditions de vie et de formation des inspecteurs-élèves du travail, dans un contexte de sanctions répétées et de rétrogradations.

C’est la première fois que le ministère du travail, créé en 1906, orchestre une telle mise en cause d’une organisation syndicale !
Le fameux « dialogue social » prôné par notre ministère passe par les prétoires…

Cette condamnation est une véritable attaque contre la liberté d’expression et la liberté syndicale.

SUD Travail Affaires Sociales a décidé de faire appel de ce jugement.
Le procès aura lieu le 5 octobre 2011, à 13h30, à la Cour d’Appel de Lyon.

Dans un contexte de pénalisation de l’action syndicale, SUD Travail Affaires Sociales considère qu’il est primordial de soutenir les personnes mises en cause et appelle à un rassemblement mercredi 5 octobre à partir de 12h00 devant la Cour d’Appel de Lyon – quai Romain Rolland (quai de Saône ; métro Vieux Lyon ligne D).

A Paris, le 07 septembre 2011

Pour la liberté d’expression syndicale, le syndicat Sud Travail doit être relaxé ! Communiqué de de l’Union syndicale Solidaires

Par jugement du tribunal correctionnel de Lyon en date du 29 mars 2011, Pierre JOANNY, secrétaire national du syndicat SUD Travail Affaires Sociales, a été condamné pour « injures publiques envers une administration publique » à 1000 € d’amende avec sursis, 1 € de dommages-intérêts pour l’INTEFP,1500 € au titre de ses frais d’avocat et à 90 € de frais de justice.

Celui-ci avait été renvoyé devant de tribunal le 31 mars 2010, pour « injures publiques envers une administration publique suite à une plainte déposée par l’Institut national du travail (INTEFP), l’institut de formation du ministère du Travail qui forme notamment les contrôleurs et les inspecteurs du travail. En cause : un tract pamphlétaire paru en mai 2009 mettant en cause les méthodes de formation des inspecteurs du travail et dénonçant les non-titularisations d’inspecteurs-élèves et les sanctions envers certains autres au bout de 18 mois de formation.

Cette condamnation est une véritable attaque contre la liberté d’expression et la liberté syndicale et elle vise à faire taire un syndicat critique à l’égard de la vision patronale et partenariale de l’inspection du travail défendue par le ministère du Travail. Le syndicat SUD Travail défend au contraire la nécessité de former des inspecteurs du travail dont la fonction est de défendre les droits des salariés soumis à l’arbitraire patronal, pas des petits soldats zélés de la politique du chiffre, c’est pourquoi il a décidé de faire appel de cette condamnation.
Dans un contexte croissant de pénalisation de l’action syndicale, il est primordial de soutenir les militants injustement mis en cause.

L’Union syndicale Solidaires apporte son total soutien à Pierre Joanny et dénonce fermement cette tentative de mettre au pas, par la voie judiciaire, le syndicat SUD Travail. Elle invite ses militant-e-s à venir soutenir Pierre Joanny lors du rassemblement qui aura lieu le mercredi 5 octobre à partir de 12h00 devant la Cour d’Appel de Lyon – quai Romain Rolland (quai de Saône ; métro Vieux Lyon ligne D.

Paris le 16 septembre 2011