Massivement toutes et tous en grève et manifestations le 29 janvier 2009

Journée d’action interprofessionnelle Public-Privé

A l’appel de l’UNAS-CGT, de FO, de SUD-Travail Affaires sociales, du SNU-TEF, de l’UNSA-Itefa.

Nos organisations syndicales appellent tous les agents du ministère à s’inscrire massivement dans la journée d’action interprofessionnelle du 29 janvier 2009, relayée par toutes les organisations syndicales de la fonction publique pour exiger :

• • l’arrêt de la politique de suppressions d’emplois et un moratoire immédiat sur celles contenues dans le budget 2009,
  • l’ouverture urgente de négociations salariales visant en particulier à augmenter significativement la valeur du point et réévaluer l’ensemble de la grille indiciaire,
  • le retrait de projet porteur de lourds reculs pour la population et les personnels (délocalisations, fermetures massives de services, aggravation des conditions de travail),
  • les moyens nécessaires à la pérennisation du financement des missions publiques.

Sous couvert de réduction du déficit, la RGPP est un vaste plan de démolition du service public de l’Etat et de ses fondements qui se caractérisent notamment par les principes d’égalité d’accès et de droits, d’indépendance, et de neutralité. Ce chantier de démolition s’accompagne d’un plan social qui prévoit une série de mesures visant à contraindre les personnels à s’adapter à cette restructuration profonde, et à abandonner leurs garanties collectives issues du statut.

Ce 29 janvier 2009, exprimons notre opposition aux mesures prises par le gouvernement contre la population, les salariés, les agents, et à son refus de prendre en compte les revendications. Dans le 1er rapport d’étape sur la RGPP transmis par le ministre du budget au président de la république, le 3 décembre dernier, le ministre se félicite que 85 % des mesures arrêtées sont déjà bien avancées et que 70 % sont en voie de réalisation. Parmi celles –ci, sont citées la création des DIRECCTE, et la fusion des inspections du travail « qui permettra la mise en place d’un véritable guichet unique pour les entreprises comme pour les salariés souhaitant se renseigner sur leurs droits ».

En réalité, l’enjeu de la RGPP, pour nos services, est bien la disparition du ministère du travail dans sa mission historique !

Avec la suppression des DDTEFP, des DRTEFP, de services d’administration centrale, il s’agit de construire une nouvelle « administration du travail » tournée vers l’amélioration de la compétitivité des entreprises et de la régulation économique par le respect de la libre concurrence entre les entreprises.

C’est la vocation des DIRECCTE avec son organisation en 3 pôle (3 E = économie, entreprise, emploi - T = travail - C = concurrence et consommation) qui ne garantit aucunement la préservation des missions assurées actuellement, en toute autonomie par chacune de ses composantes (les services de la DRTEFP, de la DRIRE, de la DRCCF, de la DRT, de la DRCA, de la DRCE, de la DR Intelligence économique).
C’est aussi le danger autour des Unités Territoriales, comme le confirme la dernière circulaire du 1ER ministre du 31 décembre 2008 qui « précise » celle du 7 juillet 2008 : l’Unité Territoriale – considérée comme un service de la DIRECCTE - sera placée sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département, comme la DDTEFP aujourd’hui, pour ses missions hors travail. Que dire de leur réelle indépendance d’action, alors que cette dernière circulaire a tranché pour le rattachement des UT de la CCRF auprès des Directions Départementales de la Protection de la Population (DDPP) ? D’autres UT, comme celle du Travail, pourraient subir le même sort.

Avec la confirmation de la création au sein des préfectures chef lieu de région d’un service d’immigration et de l’intégration, est confortée le renforcement le renforcement du pouvoir des préfets de région et de département. S’agit –il sous une autre forme de généraliser l’expérimentation du Lot ?

Dans ce contexte, après le transfert des missions Emploi de ces dernières années, la création de pôle Emploi (issu de la fusion ANPE/ASSEDIC), les inquiétudes demeurent sur le devenir des missions MOE, Politique de la ville, SCRE. Quant à l’inspection du travail, si elle semble, vue de loin, rester intacte dans le seul champ du ministère du travail, via le pôle Travail des DIRECCTE, les consignes de la DGT, à l’occasion du PMDIT et de la mise en œuvre accélérée de la fusion des IT sont lourdes de menaces (Cf. la circulaire interministérielle du 10/10/08 et les réponses aux propositions des DR des 3 IT). Avec la suppression des DDTEFP, ce sont des menaces notamment contre le modèle français de la section d’inspection généraliste, à assise territoriale départementale ou infra-départementale.

Quant à la mutualisation voulue des fonctions supports au niveau de la région (par le préfet ?), ou encore la politique immobilière (structure nationale « France Domaine », ce sont encore des économies qui sont recherchées, à mettre en lien avec le non remplacement d’un départ sur deux à la retraite et le projet de loi de finances 2009/2011 qui a déjà entériné 350 suppressions de poste au moins pour le ministère du travail.

Avec les décrets mobilités publiés le 17 avril 2008 avant même la promulgation de la loi du même nom, dont l’examen a été reporté plusieurs fois à l’Assemblée Nationale (en février 2009 ?), avec la mise en place des « Bourse Interministérielle de l’Emploi Public », la mobilité suscitée, voir forcée s’instaure, la précarité se développe au sein de la Fonction Publique selon des critères de type privé, et la boucle est bouclée…

Ces restructurations amèneront des reculs considérables dans la protection des droits des salariés, des ruptures d’égalité devant la loi, des suppressions d’emplois publics et la remise en cause des statuts.

Lors de sa création en 1906, le ministre du travail déclarait « le ministère du travail doit être la maison des travailleurs », dans la grève et les manifestations le 29 janvier 2009, pesons pour qu’il ne devienne pas « la maison des entreprises ».

TOUTES ET TOUS EN GREVE ET MANIFESTATIONS EN DEFENSE DES REVENDICATIONS :

• Pour le maintien des DDTEFP et des DRTEFP, c’est-à-dire pour le maintien de leurs missions et de leurs moyens humains et matériels
  –  Pour l’arrêt du démantèlement des services d’administration centrale
• Pour le maintien de l’INT, comme centre de formation des agents, au sein du ministère du travail
• Pour la création de 240 sections, dans leur organisation actuelle territoriale, généraliste, garante de leur indépendance, avec les effectifs budgétaires correspondant (1 IT, 2 CT, 2 agents de secrétariat au minimum) – premier pas vers leur doublement
• Retrait des décrets mobilité, du projet de loi du même nom, et de toutes les mesures remettant en cause le statut général des fonctionnaires ;

Partout, organisons des Assemblées Générales du personnel, pour réussir cette journée interprofessionnelle de grève et de manifestations.

Paris, le 15 janvier 2009.