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Le 4 décembre 2009, Pierre Joanny, secrétaire national de SUD Travail Affaires Sociales est mis en examen par un juge d’instruction pour « injure publique envers une administration publique ». Cette mise en examen fait suite à la plainte déposée par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) à l’encontre d’un tract paru dans Tout Va Mieux n°50, intitulé « Brûler (...)

Par jugement en date du 02 novembre 2011, la Cour d’Appel de Lyon a confirmé le jugement en première instance à l’encontre de Pierre JOANNY, secrétaire national du syndicat SUD Travail Affaires Sociales, condamné pour « injures publiques envers une administration publique » à : 1000 € d’amende avec sursis, 1 € de dommages-intérêts pour l’INTEFP, 2500 € au titre des frais d’avocat et 90 € de frais de justice.
Cette condamnation fait suite à une plainte de l’Institut National du Travail de l’Emploi et de la (...)

Le 5 octobre 2011, Pierre Joanny, secrétaire national de SUD Travail, comparaitra devant la Cour d’appel de Lyon pour un procès en appel contre l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). Nous appelons tous les agents du ministère du Travail et tous les syndicalistes à venir défendre la liberté d’expression syndicale et à soutenir notre collègue et camarade.
Vous trouverez dans cet article tous les renseignements concernant le procès en appel de SUD (...)

Communiqué de presse
Par jugement en date du 29 mars 2011, Pierre JOANNY, secrétaire national de SUD Travail Affaires sociales, a été condamné pour « injures publiques envers une administration publique ».
Le procès, qui s’est déroulé, le 1er février 2011 au tribunal correctionnel de Lyon, fait suite à une plainte de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP, établissement chargé de la formation des agents du ministère du travail), contre un texte de SUD (...)

SUD TRAVAIL DEVANT UN TRIBUNAL CORRECTIONNEL !
Défendons la liberté d’expression syndicale !
Le mardi 1er février 2011 s’est déroulé le procès de Pierre Joanny, secrétaire national de SUD Travail, provoqué par la plainte de l’INTEFP (Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) et du ministère du Travail contre le syndicat SUD Travail Affaires sociales pour « injure publique envers une administration publique ».
Ce procès est une véritable attaque contre la liberté (...)

Nous relayons dans cette rubrique les sites web et les articles de presse en ligne qui parlent du procès. « Le syndicat SUD devant le tribunal pour avoir injurié l’organisme formant les inspecteurs du travail », Le Monde du 3 février 2011 : « Un syndicat poursuivi pour avoir injurié une administration », article sur le Progrès.fr (publié dans le Progrès le 2 février 2011, version papier ci-dessous) Site MLyon.fr Reportage sur France 3 Rhône-Alpes Une fois sur la page internet, il faut : aller dans la (...)

Le 4 décembre 2009, Pierre Joanny, secrétaire national de SUD Travail Affaires sociales, était mis en examen par un juge d’instruction de Lyon pour « injure publique envers une administration publique ». Le procès aura lieu devant le tribunal correctionnel de Lyon le 1er février 2011.
Ce procès fait suite à une plainte déposée par l’INTEFP à l’encontre d’un texte, intitulé « Brûler l’INT », paru dans Tout Va Mieux n°50 en mai 2009. En déposant cette plainte, la direction de l’INT et derrière elle, le (...)