Le 17 octobre 2018, la Cour de Cassation rendait son jugement sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel prononcée par la Cour d’appel de Chambéry.
L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon pour être à nouveau jugée sur le fond à la lumière de la dernière loi censée protéger les lanceurs d’alerte. La date est fixée au 12 septembre 2019.
C’est pour cette nouvelle phase judiciaire à l’issue de laquelle nous comptons bien obtenir une relaxe de notre collègue - qui n’a fait que son travail et qui supporte depuis 2013 la pression instaurée par TEFAL et relayée par le ministère du travail - que nous appelons à un rassemblement devant la Cour d’Appel de Lyon le 12 septembre 2019