Au prétexte d’un code de déontologie, alors que nous disposons déjà, depuis 2010, de Principes de déontologie, le ministère du travail règle ses comptes vis-à-vis d’une inspection du travail jugée trop proche des salarié/es en faisant figurer dans le code du travail des matières qui relèvent plus d’un règlement intérieur que de la déontologie.

Non seulement ce texte ne respecte pas les obligations des conventions n°81 et n°129 de l’OIT, mais il porte des atteintes à la vie privée et aux droits syndicaux garantis par la constitution.

Ce code est fait pour restreindre l’indépendance des agent/es de contrôle :

– en créant des obligations principalement envers la hiérarchie ;

– en instituant une liberté de contrôle résiduelle et un devoir d’obéissance ;

– en restreignant les libertés individuelles et d’expression des agent/es ;

– en ouvrant la porte aux pratiques arbitraires, aux sanctions et aux discriminations.

Nous exigeons le retrait du projet de code de déontologie.

Signez la pétition en ligne

Lisez le tract intersyndical contre le Code de déontologie :

Lisez le tract de SUD Travail Affaires sociales contre le Code de déontologie :