Dans le cadre de la réforme territoriale, les CHSCT ont demandé à être consultés sur les conséquences en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité, des projets de fusion des Direccte : c’est une obligation légale !

L’administration ne conteste pas que la mise en œuvre de la réforme territoriale va fortement modifier les conditions de travail des agents… mais elle refuse de consulter les CHSCT sur les conséquences en termes de modification des conditions de travail.

Consulter les CHSCT, ce n’est pas juste une obligation formelle : c’est la certitude que les conditions de travail et la santé des agents sera prise en compte, c’est la possibilité pour les représentant.e.s du personnel de faire des préconisations pour limiter la dégradation des conditions de travail.

Il n’y a donc pas ou peu d’évaluation des risques liés à la réforme territoriale : bouleversement des organisations du travail, allongement des délais de route, concentration des directions de Pôle et éloignement des usagers et des services, etc.

La santé des agents des Direccte ?
On s’en fout !

Dans plusieurs régions, les CHSCT ont voté le recours à une expertise pour déterminer toutes les conséquences en matière de santé au travail. Mais là, c’est encore trop pour les Direccte qui ont refusé.

Les directions régionales ne répondent pas clairement aux nombreuses questions des organisations syndicales sur l’organisation du travail au sein des nouveaux organigrammes. Dans le meilleur des cas, la réponse est de renvoyer à 2018, en nous indiquant que les choses se feront au fur et à mesure, dans le cadre d’une organisation en perpétuelle mouvement.

Ces constats ont abouti dans la plupart des régions à des votes défavorables à la mise en œuvre de la réforme voire à des refus de vote, les organisations syndicales étant dans l’incapacité de se prononcer face à l’absence d’éléments concrets sur les conséquences concernant les conditions de travail des agents.

Des décisions prises en catimini

Dans certaines régions, des CHSCT ont décidé d’aller sur le terrain et de procéder à des inspections des services touchés par la réforme. Dans d’autres régions des AG ont été organisées pour pouvoir recueillir le sentiment des agents concernés.

Le ressenti assez persistant dans tous les services est que les décisions ont surtout été prises entre les chefs de pôles et les chefs de service. Les agents n’ont pas été consultés sur les futurs macro et micro-organigrammes. Le nombre de postes supprimés ou subissant des modifications est largement sous-estimé par l’administration.

Les agents n’ont pas de visibilité sur l’organisation qui sera mise en place pour pallier le sous-effectif à venir (départs en retraite, renfort) et sont inquiets quant à la charge de travail supplémentaire que cela va induire. Enfin, la crainte qui ressort également pour les agents loin du siège est un risque réel de perte de l’information, information nécessaire à la pratique de leurs missions.

Les agents constatent que leurs conditions de travail sont dégradées et craignent une perte de sens et d’autonomie préjudiciable au maintien d’un service public de qualité. Et les choses ne vont pas s’améliorer avec une organisation transitoire en changement permanent jusque 2018 !

L’administration minimise scandaleusement les conséquences ou pire : elle fait mine de ne pas les voir, renvoyant cette question de l’organisation à des cas individuels à traiter, en laissant les agents par fois seuls et sans réponse face à cette restructuration. Les premiers cas de pression et d’intimidation pour imposer une autre affectation commencent à apparaitre…

Nous continuons de demander :
— * L’arrêt immédiat des suppressions de poste
— * Le maintien des missions, la garantie d’un service public de qualité et de proximité
— * La suspension de la mise en œuvre de la réforme jusqu’à la réalisation des expertises demandées par les CHSCT et une véritable évaluation des risques engendrés par cette dernière
— * Aucune mobilité géographique ou fonctionnelle forcée

Il est temps de nous mobiliser pour que nos conditions de travail soient respectées ! Ne les laissons pas détruire notre santé !

Télécharger le tract ci-dessous :