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Malgré l’opposition forte et constante de la majorité des agents, malgré d’énormes difficultés de mise en œuvre, malgré la souffrance des agents et la dégradation du service public, envers et contre tout, envers et contre tous, Rebsamen, dans la continuité de Sapin, met en œuvre la réforme de nos services. L’objectif principal de la réforme est bien la mise au pas de l’inspection du travail, trop indépendante et trop peu aux ordres du pouvoir politique, associée à une réduction des effectifs. Le ministre conteste nos chiffres, mais nous assistons à une diminution sans précédent des effectifs affectés au contrôle des entreprises : 200 agents en moins sur le terrain, soit une baisse de 10% en moyenne, jusqu’à moins 20% dans certaines UT.

Dans un tel cadre, le ministre veut nous faire croire que notre charge de travail ne va pas augmenter… C’est bien évidemment le contraire, pour tous les agents, notamment en raison des suppressions de postes, des situations d’intérim, conjoncturels comme structurels, engendrées par la réforme, des réorganisations de secrétariat, des déménagements et du tri des dossiers.

La situation dans les services est extrêmement difficile : déménagements organisés dans l’urgence et sans moyens (et parfois sans consultation des CHSCT locaux), crispations autour des réaffectations, bouleversement des collectifs de travail… La note DGT-DRH du 4 septembre 2014 prend acte et organise la paralysie de nos services pendant de longs mois, si ce n’est des années. Elle institutionnalise la gestion de l’intérim au nom de « l’entraide confraternelle », nouveau concept inventé par MM. Struillou et Blondel pour contraindre les agents à tout accepter jusqu’à ce que la charge de travail devienne, selon les propres termes de l’administration, « insoutenable ». Il s’agit d’en faire le maximum jusqu’à atteindre le point de rupture. C’est inacceptable ! Nous ne pouvons pas tolérer un tel appel au burn-out.

Alors que la réforme désorganise le service public, tous services des DIRECCTE confondus, et que les agents sont totalement désorientés, la DGT n’a rien trouvé de mieux que de les menacer et de les culpabiliser, en prétextant que « le principe de continuité du service public s’impose à l’administration et à tout agent public ». Ce procédé est inacceptable ! Nous subissons en effet de plein fouet les conséquences de la réforme et ses contradictions – réduction des effectifs et intégration des contrôleurs du travail dans le corps de l’inspection du travail au compte-gouttes. L’administration, s’asseyant sur le principe fondamental « à travail égal, salaire égal », presse les contrôleurs du travail à contrôler les entreprises de plus de 50 salariés, sans formation préalable ni moyens juridiques.

Nous appelons tous les agents à lutter concrètement contre la mise en place de la réforme dans les services d’inspection du travail.

Ne nous laissons pas intimider par les pressions que l’administration commence à exercer.

Nos organisations syndicales soutiendront tous les agents qui refuseront de supporter une charge supplémentaire de travail ou qui refuseront des attributions qui ne relèvent pas de leur corps de contrôle, notamment les contrôleurs du travail qui refuseront de contrôler les entreprises de plus de 50 salariés.

Partout, poursuivons et amplifions nos actions collectives de résistance : refus des actions prioritaires imposées par le haut et déconnectées de la demande sociale, refus de CAP-SITERE et de l’outil de flicage ODR, courriers systématiques d’information des usagers sur l’état de nos services… Organisons des assemblées générales pour décider collectivement des formes de notre résistance.

La lutte s’organise aussi sur le terrain juridique : la CGT, SUD et le SNUTEFE-FSU ont attaqué les textes liés à la réforme devant le Conseil d’Etat. C’est une autre forme donnée à notre combat ; partout faisons des recours ! Nous ne lâchons rien !

Nos revendications

• arrêt de la réorganisation et de la caporalisation de l’inspection du travail
• la section territoriale d’inspection du travail comme seul échelon d’intervention dans les entreprises
• passage massif de CT en IT et de C en SA
• arrêt des suppressions de postes et augmentation des effectifs
• refus de toute surcharge de travail
• adaptation des postes et de la charge de travail pour les agents à temps partiel
• aucune pression sur les contrôleurs du travail qui refuseront de contrôler les entreprises de plus de 50 salariés
• non aux pools de secrétariat, affectation des secrétaires à des sections et non à l’UC avec un maximum de deux secrétaires par section
• pas de ligne téléphonique et pas de messagerie uniques pour l’UC,
• une adresse de messagerie institutionnelle par section
• refus des open-spaces et bureaux partagés
• non aux déménagements sans moyens et supportés uniquement par les agents
• non à la répression et aux sanctions

Nous soutiendrons toutes les actions qui s’inscrivent dans le refus de l’augmentation de la charge de travail de la charge de travail.
Dans les départements, des actions ont d’ores et déjà été engagées

• refus des opérations d’archivage, de tri, de manutention, de déménagements engendrés par la réforme
• refus par les contrôleurs du travail des tâches qui ne relèvent pas de leur corps de contrôle et du contrôle des entreprises de plus de 50 salariés
• refus par les inspecteurs du travail des intérims structurels (affectations sur plusieurs sections) : refus des contrôles ou décisions sur les sections où sont affectés des contrôleurs du travail
• refus des intérims liés aux postes laissés vacants (suite à mutation ou non-remplacement)
• refus des intérims liés à la période transitoire (formation des EPIT)
  exercice collectif du droit de retrait

Agissons pour le maintien de l’indépendance d’action des agents de contrôle et pour obtenir des moyens pour le fonctionnement des services !

• refus des contrôles imposés par les RUC et la hiérarchie
• refus de participer aux diagnostics d’UC ou de secteurs, aux actions prioritaires et aux fixations d’objectifs imposés par les RUC
• pas de droit de regard et de blocage du RUC sur les informations entrantes et sortantes (courriers, mails, appels téléphoniques)
• sur les courriers, mentionner seulement les coordonnées de la section
• autonomie d’action et d’organisation des agents entre eux, sans contrôle de la hiérarchie (contrôles, réunions d’échanges professionnels, secrétariats)
• suivi d’une section par un seul et même agent de secrétariat, avec un maximum de deux sections

Organisons le soutien collectif par tous moyens aux collègues qui s’engagent dans les actions ou qui seraient menacés par l’administration !

Paris, le 12 novembre 2014