Vous vous souvenez sans doute de « l’affaire Marteau ». Si, si, rappelez vous, c’était fin 2010 : un employeur
de la région rouennaise avait décidé de licencier un représentant du personnel mais avait malencontreusement omis de respecter la procédure légale.
De fait l’inspectrice du travail avait refusé d’autoriser le licenciement du salarié, conformément à ce qui n’apparait plus pour nombre d’employeurs que comme un vague détail, le code du travail.
Et l’employeur de s’insurger contre cette décision et tel un dissident politique opprimé d’entamer une grève de la faim. Las, l’adepte de DUCAN ne s’arrête pas là et organise une campagne de dénigrement de notre
collègue à l’aide de blog, pétitions, interventions politiques et professionnelles, usage des medias,
manipulation de ses salariés...
Soutien médiocre, voire ambigu de la hiérarchie locale. Puis désaveu du Ministère à l’encontre de la collègue à l’occasion du recours hiérarchique de l’employeur puisque le DGT décide d’annuler la décision de l’agent
(contre l’avis de la DIRECCTE HN) et autorise le licenciement du salarié. Double peine pour l’inspectrice...
Pour le DGT, sa décision n’est pas illégale (il le clame haut et fort), mais prise rapidement des fois que l’opportunément anorexique passe l’arme à gauche, ça ferait mauvais genre... En mai 2011, le tribunal administratif de Rouen a pourtant annulé la décision du ministre...illégale.
SUD TRAVAIL a saisi le BIT des différentes dysfonctionnements et situations graves et anormales sur ce dossier et notamment les influences extérieures indues. Le 19 mars 2013 le comité du BIT en charge de
l’étude de notre plainte rend ses conclusions, au goût de camouflet pour le ministère. Extraits à lire ci-après…
Voilà une casserole supplémentaire à mettre à l’actif du DGT qu’on aura décidément bien du mal à recaser au regard du chapelet qu’il commence à trainer lourdement.
La critique du BIT est claire et, si elle reste mesurée (institution politique avant tout), elle montre bien à quel point le dossier a mal été géré dès la mise en cause de notre collègue par cet employeur, portant ainsi atteinte à notre profession dans son ensemble et exposant les agents de l’inspection à des pressions.
Mais on imagine bien qu’aucune leçon ne sera tirée de ce fiasco par le ministère.