Le CHSCT de la DIRECCTE de Basse-Normandie s’est réuni le 19 mars 2013 sur le site d’Hérouville Saint-Clair.

Conclusions de l’enquête du 18 décembre 2012 concernant l’organisation et les conditions de travail sur les sites détachés de Saint-Lô

En l’absence de la Responsable de l’UT50, désignée par l’administration pour la représenter auprès de la commission d’enquête ainsi formée, le Secrétaire Général Adjoint de la DIRECCTE présente les conclusions de l’enquête.

Si l’administration considère avoir répondu à toutes les attentes, les membres du CHSCT se sont accordés à demander un point d’étape pour s’assurer auprès des agents concernés que toutes les problématiques soulevées lors de la rencontre ont été solutionnées.

Pour SUD, la prise en compte de la souffrance au travail reste encore et toujours un sujet non traité par la Direction. La demande de recours à un expert extérieur trouve ici une énième justification.

Bilan annuel du CHSCT et programme d’action 2013

Après une présentation sommaire du bilan du CHSCT pour l’année 2012, un programme d’action pour 2013 nous est présenté pour avis :
– formation au port des EPI amiante,
– aménagement ergonomique aux postes de travail,
– optimisation de la sécurité incendie dans les bâtiments de la DIRECCTE,
– mise à jour de l’évaluation des risques.

SUD interroge le Président du CHSCT sur les sites concernées par l’action « aménagement ergonomique aux postes de travail », et fait remarquer qu’avant d’étudier les postes de travail encore faudrait-il que tous les agents puissent bénéficier d’un bureau. Nous ne pouvons admettre qu’un agent de nos services soit obligé de compter sur les congés des uns et des autres pour pouvoir s’asseoir derrière un bureau !

Ecrêtage et maladie

Que peut-on attendre d’une présentation brute de chiffres … et de surcroît incomplète ?

Bien que cette présentation chiffrée résulte directement de l’Accord RPS signé en Basse-Normandie (et rappelons-le, accord dénoncé depuis par la CGT et SUD), aucune prévention des risques psychosociaux ne pourra être envisagée sans une vraie analyse des données compilées.

Utilisation du parking d’Hérouville Saint Clair

Suite au rapatriement de véhicules de services de la DIRECCTE sur le site d’HSC, une problématique liée à la disponibilité de places de parking pour les agents nous était annoncée.

Après enquête, il s’avère que le nombre de places disponibles permet le maintien des dispositions applicables actuellement. A terme, une mutualisation des véhicules de service sera mise en place, libérant quelques places supplémentaires.

De ce qui ressort de l’enquête, il ne semblerait pas utile de réserver des places pour des personnes le nécessitant pour cause médicale. Toutefois, le Président reconnaît qu’il conviendra de vérifier ce point dans la pratique.

Concernant les dysfonctionnements du feu de signalisation à l’entrée du parking, M. BRÉFORT précise qu’une expertise est prévue.

Application SOS

Maintes fois réclamée depuis sa disparition de nos écrans, elle arrive enfin. Une nouvelle application « SOS » devrait être installée par le service informatique dans les jours à venir.

Dossier Technique Amiante

A la demande de l’Inspecteur en Santé et Sécurité au Travail, le Direccte devait faire un état des lieux sur les différents sites bas-Normands de la présence éventuelle d’amiante dans nos locaux de travail.

A ce jour, seul le site de la cité administrative de Saint-Lô n’a pas donné suite aux demandes du Direccte. Pour les autres sites, il ressort une absence de matériaux amiantés.

Examen des registres de sécurité

Suite à la lecture des registres de sécurité, il apparaît que le parking d’HSC ne dispose d’aucun système d’alarme en cas d’incendie.
Les discussions ont abouties à une conclusion logique : mettre en place des détecteurs d’incendie.

Nous déplorons par ailleurs un nouvel incident lié à l’utilisation d’un ascenseur. L’obligation de mise aux normes revient au propriétaire des locaux. M. BRÉFORT adressera un rappel au propriétaire des locaux concernés.

Procédure de gestion des déchets amiantés

SUD soumet au CHSCT une demande des agents concernant le dépôt des sacs contenant de l’amiante dans les coffres des véhicules de service.
Afin d’éviter tout risque de déchirement lors du transport, certains agents de contrôle demandent à minima la mise à disposition de bacs fermés dans les véhicules.

Le Président du CHSCT s’est amusé de cette demande en répondant qu’elle lui semblait disproportionnée :
– le coût d’un bac fermé dans chaque véhicule serait trop important. Il ne serait ainsi pas possible de remplacer les bacs existants par un autre disposant d’un couvercle.
– De plus, selon lui, cela supposerait une décontamination du bac. Etrange argument. Cela suppose donc que les coffres des véhicules devraient être décontaminés après chaque transport ?!

Il nous faudra finalement faire référence à notre retour du CHSCT du 21 décembre 2012 à Saint-Lô où, en ouvrant le coffre de notre véhicule de service, nous avons découvert … une lame de scie à métaux.

Les remarques du Président du CHSCT mettent en avant les incohérences d’une telle procédure.

Recours à un expert dans le cadre de l’analyse des Risques Psychosociaux au sein de la DIRECCTE BN

Les membres du CHSCT ont présenté une nouvelle demande de recours à un expert. Les propositions ont été faites en visant la réduction du coût de la prestation.

Le cahier des charges sera ainsi transmis dans les meilleurs délais au Président du CHSCT, afin de permettre à ce dernier de le présenter aux organismes précédemment retenus dans le dernier appel d’offre.