Lundi 19 novembre 2012, se sont ouvertes des négociations sous l’égide du ministère de l’intérieur et de notre ministère, avec les organisations patronales et les syndicats de travailleurs, au sujet de la situation faite aux travailleurs sans papiers.

Les agents du ministère du travail, réunis en assises nationales à la bourse du travail de Paris les 21 et 22 novembre, réclament la régularisation de tous les sans papiers, condition sine qua non de la reconnaissance de leurs droits.

L’inspection du travail, chargée de veiller au respect des droits de l’ensemble des travailleurs quel que soit leur statut, ne doit en aucun cas se comporter en auxiliaire de police, comme nous l’avions déclaré à l’issue des états généraux de 2006, ni participer à des actions conjointes qui auraient pour conséquences des reconduites à la frontière.

Mieux encore, ces travailleurs les plus exploités doivent savoir qu’ils pourront compter sur le soutien des agents de nos services dans le cadre des processus de régularisation qui s’engagent.

Nous réclamons notamment que l’inspection du travail ait le pouvoir de régularisation d’office des travailleurs en situation irrégulière lorsque l’agent de contrôle constate qu’ils travaillent pour un employeur.

Nous demandons également l’abandon des mesures transitoires mises en place pour les travailleurs roumains et bulgares et qui justifient des expulsions en masse iniques.

Vote : 0 C, 18 A, 1 NPPV, 197 P (216 présents dans la salle)
> Motion adoptée

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’ensemble des motions votées aux Assises le 22 novembre 2012 :