Le Guide DGT des incidents de contrôle de septembre 2016 et la fiche de remontée de janvier 2017

La Circulaire DAGEMO du 25 avril 2005 relative au plan d’amélioration de la sécurité et de la protection des agents (en annexe le modèle de registre des actes d’agression ou d’incivilité)

La Note DAGEMO du 3 février 2004 relative au dispositif de soutien psychologique des agents victimes d’un événement grave, exceptionnel dans l’exercice de leurs fonctions

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