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Les textes relatifs au corps de l’inspection du travail

decret_20-08-2003_statut_corps_it-version_consolidee_03-02-2018.pdf

Le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail (version consolidée au 3 février 2018)

decret_03-02-2017_grille_indiciaire_corps_it-emploi_rud.pdf

Le décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection du travail et à l’emploi de RUD en DIRECCTE


Article publié le samedi 3 février 2018