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Projet de loi retraites et pénibilité : un marché de dupes

Le projet de loi sur les retraites représente un très grave recul social : 62 ans, 41,5 années de cotisations... il traite aussi de la pénibilité au travail.

Présenté de manière provocatrice par le ministre Woerth (TF1 20h le 16 juin 2010), le ministre nous a expliqué que la prise en compte de la pénibilité dans la réforme des retraites représente « ... un nouveau droit qu’on offrait aux salariés français, aucun pays ne l’a fait ! ».

Dans la réalité, au mieux on reste en l’état c’est à dire 60 ans pour les métiers pénibles, ce qui touchera 10.000 malades ou handicapés par an dans le dispositif gouvernemental. Pour comparaison les nouveaux cas de cancers professionnels sont de 20.000 victimes par an, et les décés dus aux cancers professionnels représentent aujourd’hui 15.000 cas annuels.

La définition de la pénibilité suit les recommandations du MEDEF et repose sur un constat médical individualisé à postériori et non pas sur une définition à priori des métiers et catégories professionnelles. Le refus d’appliquer la pénibilité du travail à l’ensemble des métiers difficiles, (bâtiment, travailleurs postés, ouvriers sur lignes de production....) est inadmissible.

Pour que la dérogation de 2 ans (départ à 60 ans) s’applique, selon le texte gouvernemental la condition est la suivante : « Les salariés doivent être physiquement usés au moment du départ à la retraite ». En dehors de la formulation maladroite (et odieuse) la notion de « physiquement usés » exclue tous les troubles psychiques et ignore les risques psycho-sociaux qui aujourd’hui sont une des causes de la pénibilité au travail (stress, fatigue mentale, suicides....).

Le droit au départ à 60 ans avec une pension complète sera ouvert « ...aux assurés justifiant d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 20% ayant donné lieu à l’attribution d’une rente pour maladie professionnelle (ou pour accident du travail provoquant des troubles de même nature) ». Les travailleurs handicapés victimes de maladies dues à la vie civile (hors professionnelle) ne sont pas pris en compte même s’ils sont reconnus par les organismes officiels comme la « Maison du handicap » (anciennement COTOREP). Pour les travailleurs qui s’estiment « physiquement usés », il faudra alors faire des démarches d’abord auprès du médecin du travail, de son médecin traitant et ensuite le dossier sera évalué par la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) où un médecin conseil (une commission de réforme dans le secteur public) prononcera le taux d’invalidité égal ou supérieur à 20%. On connaît déjà des exemples (PSA Aulnay) ou un ouvrier ne peut plus se servir de son bras, on lui a donné un poste « adapté » mais il n’est reconnu qu’à 16% d’incapacité. Il devra travailler jusqu’à 62 ans !

Pour l’instant les pathologies cardio-vasculaires, les cancers liés aux expositions professionnelles comme par exemple les cancers de l’amiante, les mésothéliomes sont exclus de cette définition, on sait le nombre de décès qu’ils entraînent par centaines de milliers chaque année. De plus de nombreuses affections liées à la vie professionnelle se déclarent tardivement (après la vie professionnelle au moment où les salarié-es sont déjà en retraite), elles ne pourront être prises en compte.

Le recul social est complet, la pénibilité n’est aucunement prise en compte, les bavardages du ministre sont une provocation contre les ouvrier-es, les salarié-es qui vivent les métiers et les situations les plus pénibles. Il faut s’opposer à ce projet par les grèves et les manifestations, à commencer par la journée prochaine du 24 juin.

Communiqué de Solidaires Industrie Le 17/06/2010
Site de Solidaires Industrie


Article publié le dimanche 20 juin 2010