Une soixantaine de députés de la majorité dont Madelin, Boutin et Soisson ont déposé une proposition de loi le 13 juin 2003 visant :

– à placer l’inspection du travail sous l’autorité conjointe de 8 ministres,
– réduire les missions à l’hygiène/sécurité et au travail "au noir" l’inspection du travail,
– créer un Conseil National de l’inspection de l’emploi, de l’hygiène et de la sécurité chargé d’élaborer un code de déontologie, de veiller à son respect par les inspecteurs du travail et de les sanctionner.

Cliquez sur le document ci-dessous pour consutler le communiqué de presse.