Dans le but affiché de simplifier et de rationaliser l’organisation et le fonctionnement
des instances médicales de la Fonction publique une instance médicale unique a été
créée par ordonnance. Cette ordonnance a permis la modification notamment du
décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux conseils médicaux.
En pratique, les conseils médicaux en formation restreinte se substituent aux comités
médicaux, et les conseils médicaux en formation plénière se substituent aux
commissions de réforme ; et ce, afin de traiter les demandes dans des délais plus
courts, tout en assurant le respect d’une instruction qualitative, garantissant le secret
médical.
Qu’en est il vraiment ?