La réunion de ce jour est reconvoquée dans un contexte de profonde instabilité politique qui est pour nous le fruit du rejet catégorique de la politique menée par les gouvernements macronistes successifs, une politique d’attaques systématiques contre les droits et les acquis sociaux, au bénéfice d’une minorité de privilégié.es. Comme l’immense majorité des travailleur.ses, les agent.es de ce Ministère, en ont plus que marre d’être ainsi attaqué.es et maltraité.es !

Ni les travailleur.ses, ni les services publics n’ont à payer pour les vingt dernières années de cadeaux fiscaux aux plus riches et de subventions des profits par l’argent public : crédit d’impôt – compétitivité, baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune… Selon un rapport sénatorial, ce sont 211 milliards d’euros qui sont distribués chaque année aux entreprises, le tout sans condition, sans effet mesuré sur l’emploi ou sur les conditions de travail, sans contrôle et sans contrepartie. 211 milliards d’euros, soit plus de 6500 euros par seconde. En 20 ans, en France, le patrimoine des 500 familles les plus riches a été multiplié par vingt. Entre 2003 et 2022, selon une étude de l’INSEE qui vient de sortir, les écarts entre les foyers à très hauts revenus et les autres se sont creusés ; plus précisément, le revenu moyen des foyers à très hauts revenus a plus que doublé (+119%), ce qui représente une hausse 2.6 fois plus forte que pour le reste des foyers fiscaux : les plus hauts revenus gagnaient 21 fois plus que les autres foyers en 2003, ils gagnaient 31 fois plus, moins de 20 an plus tard. C’est là qu’est l’argent disponible pour financer les services publics, en premier lieu desquels l’éducation et la santé ! Alors que l’argent coule à flot pour les privilégié.es, il est absolument inentendable de nous demander encore un quelconque effort.

La forte mobilisation sociale, notamment les 10 et 18 septembre et le 02 octobre, a contraint S. Lecornu à l’abandon des mesures les plus provocatrices du projet de budget de F. Bayrou et à un petit recul s’agissant de la contre-réforme des retraites. Mais à ce stade, l’essentiel demeure : baisse de la fiscalité sur le capital et hausse des dépenses militaires, sur le dos des travailleur.ses ! Les mesures d’économie toujours annoncées restent inacceptables ! Et bien sûr, à ce jour, pas de véritable remise en cause de la retraite à 64 ans, dont le rejet massif par la population a engendré l’un des plus grands mouvements sociaux qu’ait connu le pays les 50 dernières années.

Dans un tel contexte, nous avons toutefois noté très positivement l’adoption, par la majorité des député.es, d’un amendement visant à la création de 500 postes pour l’année 2026 et notre seul programme budgétaire ! Nous appelons de nos vœux une telle mesure d’urgence qui nous permettrait d’enfin, sortir la tête de l’eau ! Les chiffres restent implacables s’agissant des dégâts portés à nos services, en général et à l’inspection du travail, en particulier – agent.es de contrôle, agent.es des SRDT et agent.es d’assistance – au cours des dix dernières années : pendant trois ans, les recrutements ont été un peu plus conséquents, du côté des agent.es de contrôle seulement, mais ils ne permettront pas de pourvoir la totalité des postes ! 10% des postes d’agent.es de contrôle resteront vacants, alors qu’ils ont déjà diminué de 20% sur les douze dernières années ! Les réductions des effectifs, du côté des agent.es d’assistance et du côté des agent.es en charge des renseignements en droit du travail, sont plus drastiques, encore ! Comment prétendre lutter sérieusement contre le fléau des accidents du travail dans ce contexte ? Ce n’est pas le plan national d’action qui permet « une présence sur le terrain qui se renforce » comme le laisse croire la présentation transmise pour le point de l’ordre du jour qui y est consacré : étonnamment, quand on recrute des Inspecteur.trices du travail, quand on réduit le nombre des intérims, les agent.es de contrôle peuvent davantage être à leur place, sur le terrain ! ça fait des années que nous vous le répétons, à chaque réunion ou presque !

Autre sujet sur lequel vous nous contraignez à la répétition, à l’arrivée de chaque nouveau.velle Ministre, celui de nos collègues contrôleur.ses du travail : 13 ans après la décision prise de « mise en extinction » du corps, il est inacceptable que leur situation ne soit toujours correctement traitée, dans une logique collective leur permettant de continuer leur carrière administrative dans le corps de l’inspection du travail, quel que soit le poste qu’il.elles occupent. Il reste moins de 280 collègues concerné.es ! Il est pour nous évident qu’il est possible de répondre à notre revendication qui relève désormais de l’évidence.

Revenons à l’austérité budgétaire : pour notre Ministère, la « masse salariale » est annoncée « stable » pour l’année 2026, ce qui implique qu’il n’y aura aucune augmentation de rémunération, dans un contexte de gel du point d’indice, d’inflation, de diminution des conditions d’indemnisation en cas de maladie et donc de forte baisse de pouvoir d’achat pour les collègues, en particulier pour les catégories C et B.

Quant aux moyens alloués au fonctionnement et au logement des services, ils sont toujours orientés à la baisse, alors que tout est devenu extrêmement compliqué et que les agent.es doivent se battre pour à peu près tout ! On veut pourtant juste pouvoir travailler, sans avoir à quémander le moindre trombone !

Nous appelons nos collègues à ne surtout pas se résigner et à se mobiliser, notamment le 02 décembre prochain, nouvelle date de mobilisation nationale contre l’austérité. D’autres choix, une autre politique sont possibles ! Au contraire de ce que propose le gouvernement Lecornu, ce que nous voulons :

• Un programme d’urgence sociale, à commencer par l’augmentation du SMIC, des salaires, des pensions, du point d’indice et des aides sociales ;
• L’abrogation de la contre-réforme des retraites et la reconstruction d’un droit au départ à 60 ans, à taux plein, pour toutes et tous ;
• Le développement des services publics et l’amélioration de nos conditions de travail ; des créations d’emplois partout où c’est nécessaire et un plan de titularisation des agent·es non titulaires ;
• L’abandon du jour de carence, le rétablissement pour toutes et tous du versement à 100 % de la rémunération des agent·es qui sont en congé maladie ordinaire ;
• Le rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d’achat ;
• L’égalité salariale et professionnelle réelle entre les femmes et les hommes, ce qui implique le déblocage d’un budget conséquent pour les mesures de rattrapage ;

Sur ce dernier point, la présentation de l’index « égalité » étant à l’ordre du jour de cette réunion, nous vous redisons que le score obtenu est une chose – notons qu’il est en baisse et qu’il est toujours aussi scandaleux s’agissant du score fièrement affiché de 10/10 pour les plus hautes rémunérations, alors qu’il n’y a que 2 femmes pour 8 hommes, dans un Ministère qui compte 70% de femmes et s’agissant des écarts de rémunération entre les contractuels hommes et les contractuelles femmes – mais que le travail à faire pour assurer une égalité réelle entre les femmes et les hommes au sein de ce Ministère en est une toute autre. Et pourtant, le groupe de travail prévu sur le sujet a été annulé, sans explication et sans nouvelle date. Nous souhaitons être tout à fait clair.es sur le sujet : au regard du diagnostic posé, il faut un budget sérieux pour des mesures de rattrapage ! A défaut de budget, toute discussion serait vaine !

Pour le CSA ministériel, vous osez nous consulter en vue de la suppression d’une unité de contrôle dans le département de la Vienne en nous faisant croire qu’il s’agit d’une formalité, alors qu’il s’agit de l’illustration parfaite des conséquences des pénuries d’effectifs organisées depuis des années et des plafonds d’emplois technocratiques que nous dénonçons ! Le projet qui nous est présenté n’est même pas celui qui a été présenté à nos camarades localement ! Des sections qui restent durablement vacantes pour être mieux supprimées, dès que l’occasion se présente : dans le département concerné, les arrivées récentes ont permis de remonter la pente (de 10 à 12 et peut-être 11 sections pourvues sur 12, alors qu’il y en avait 13 en 2014 et 15 agent.es de contrôle, avant la réforme Ministère « fort »), mais ne permettront pas de pourvoir tous les postes et repartiront à la baisse au fil des prochains départs et ce, sans même parler des collègues épuisé.es après toutes ces années à subir le poids des intérims à répétition qui y ont laissé leur santé ! Le projet vise en réalité à supprimer immédiatement deux postes (un poste de RUC et un poste d’assistant.e de contrôle) et à terme, sans doute encore au moins un poste supplémentaire deux postes supplémentaires (le poste correspondant à la 12ème section qui sera sciemment laissé vacant pour finalement « fusionner » les deux sections agricoles et encore un poste d’assistant.e de contrôle). C’est scandaleux !

En présence de la DGT (nous le redirons au Ministre, la semaine prochaine), nous souhaitons revenir sur deux décisions récentes du CNIT – Conseil National de l’Inspection du Travail : des atteintes graves ont été portées à l’indépendance de l’Inspection du travail et des pressions indues ont été exercées sur deux Inspectrices du travail pendant la période des JO(P) de Paris 2024. Les faits sont graves et nous nous tenons à votre disposition pour les détailler. Ces faits jettent non seulement le discrédit sur nos missions et sur les agent.es, mais surtout, portent des coups extrêmement graves au service public de l’Inspection du travail. Derrière ces faits, se tiennent des responsables de nos services qui ont depuis été promu.es ; c’est inacceptable ! Nous demandons au DGT de prendre la mesure de la gravité des faits et d’en tirer toutes les conséquences, s’agissant de leurs auteur.trices. Pour être plus précis.es, il nous semblerait tout à fait anormal que celui qui était RUD de Paris au moment des faits reste en charge des services de l’Inspection du travail pour toute la région Île-de-France.

L’actualité dans les services étant également celle du processus de répartition des postes qui seront pourvus par la promotion des IET 2025, nous souhaitons qu’un point de cette réunion soit consacré au sujet et à ses difficultés dont nous regrettons qu’elles se reproduisent d’année en année et de promotion en promotion, exposant nos collègues à un grand stress dont l’administration est entièrement responsable.

Outre la liste des sujets sur lesquels vous ne nous avez pas répondu au cours des dernières semaines et que nous souhaiterons évoquer en points divers, nous souhaitons aborder une situation qui nous semble pouvoir constituer un grave précédent, si la DREETS PACA va jusqu’au bout de son projet de recrutement : une agente contractuelle, très récemment arrivée dans les services, serait pressentie pour occuper un poste d’agent de contrôle au sein du SRC et ce, alors même que des agent.es de l’IT et des attaché.es se sont porté.es candidat.es. Nous vous demandons d’intervenir sur ce point.

Enfin, nous rappelons que le 25 novembre est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Nous appelons nos collègues à participer aux nombreuses manifestations et initiatives organisées sur tout le territoire.