Avec la réforme de l’OTE, les DDETS sont concernées par une nouvelle instance propre aux DDI... Une instance dont nous découvrons tout ...

Au menu de ce CT des DDI

Projet d’arrêté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires dans le cadre du transfert de la fiscalité de l’urbanisme vers la DGFIP
Projet stratégique de l Administration Territoriale de l Etat 2022 2025
Point sur le transfert FEADER (Fond Européen Agricole pour le DEveloppement Rural)
Questions diverses

Le compte-rendu :

La déclaration liminaire