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Compte-Rendu du CTM du 28 janvier 2022

Au menu de CTM

1. Présentation du Rapport Social Unique 2020 pour information – reporté -
2. Présentation de la revue des missions dans le périmètre du MTEI pour information– reporté -
3. Présentation du projet stratégique pour l’ATE pour information
4. Présentation du pré bilan offre de formation 2021 pour information
5. Présentation des orientations et de l’offre de formation 2022 pour avis
6. Présentation du projet de décret relatif à certaines instances de dialogue social instituées au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi et des solidarités et de la santé pour avis– reporté -
7. Présentation du projet d’arrêté relatif aux CAP compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère du travail de l’emploi et de l’insertion et du ministère des solidarités et de la santé pour avis– reporté -
8. Point sur le recalibrage du nombre d’unités de contrôle dans le Haut-Rhin pour avis
9. Point gestion RH suite à la création du corps des administrateurs de l’Etat pour information– reporté -
10. Présentation du projet d’agenda social 2022 pour information
11. Questions diverses

Bonne lecture !

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Article publié le vendredi 4 février 2022