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Lettres types pour vous aider à faire respecter vos droits

Ces lettres types ont pour objet de vous aider dans vos différentes démarches selon les problèmes que vous pouvez rencontrer dans votre entreprise.
Elles sont toutes accompagnées de conseils et d’explications juridiques.
Elles ont été rédigées par des agent.e.s de l’inspection du travail, en postes ou retraités, syndiqué.e.s à Sud Travail Affaires Sociales.
Elles sont à jour de la réglementation au 1er janvier 2020

Mauvaise exécution du contrat de travail

Word - 167 ko
0.01 - Contestation d’une sanction
Word - 161.5 ko
0.02 Répondre à des reproches professionnels ou personnels en l’absence de sanction
Word - 162.5 ko
0.03 Ordres et contres ordres : incertitudes
Word - 63.4 ko
0.04 Réagir au non paiement de salaire ou au retard du salaire
Word - 166.5 ko
0.05 Demander à l’employeur de respecter ses obligations
Word - 47 ko
0.06 Demander le paiement des heures supplémentaires
Word - 43.7 ko
0.07 Faire respecter sa vie privée et son droit à la déconnexion
Word - 171 ko
0.10 Dénoncer des violences LGBTIphobes dont vous êtes victimes

Congés

Word - 169 ko
1.01 Congés payés - Difficultés sur la fixation des dates
Word - 170.5 ko
1.02 Congés payés - Report et anticipation
Word - 58.6 ko
1.03 grossesse et congé maternité informer votre employeur
Word - 165.5 ko
1.04 Congé paternité - Informer l’employeur
Word - 167.5 ko
1.05 Congé parental - Informer votre employeur
Word - 166.5 ko
1.06 Congé parental - Retour dans l’entreprise
Word - 169 ko
1.07 demander un congé de transition professionnelle (congé formation)
Word - 170.5 ko
1.08 demander un congé sabbatique

Fin de contrat

Word - 161.5 ko
2.01 Réagir à un licenciement oral ou sans procédure
Word - 168 ko
2.04 Prendre acte de la rupture du contrat de travail
Word - 67 ko
2.05 lettre de démission
Word - 161.5 ko
2.06 Préavis - Demander à en être dispensé
Word - 38.6 ko
2.07 Demande de rupture conventionnelle
Word - 57.9 ko
2.09 Faire jouer sa priorité de réembauchage
Word - 44.9 ko
2.10 demander le certificat de travail ou l’attestation Pôle Emploi
Word - 168.5 ko
2.11 Contestation du solde de tout compte
Word - 178 ko
2.12 Acceder à son dossier individuel

Santé au travail

Word - 187 ko
3.02 Contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail
Word - 59.3 ko
3.03 Inaptitude et reprise de paiement du salaire

Inspection du travail

Word - 165.5 ko
4.01 S’adresser à l’inspection du travail

Divers

Word - 162.5 ko
5.01 Modèle de témoignage
Word - 73 ko
5.02 Témoignages se constituer des preuves


Article publié le vendredi 15 mai 2020