Accueil du site > Modèles de courriers > Dossier Individuel
Dossier Individuel
Articles de cette rubrique
Demande de révision de la notation à la C.A.P. (Dossier Individuel)
La demande est à introduire dans le délai de 2 mois après avoir pris connaissance de sa notation lors de la signature.
Depuis 1987, l’agent peut contester :
La note chiffrée,
Le tableau synoptique,
Les appréciations littérales,
Les fonctions décrites par la hiérarchie.
Cliquez sur le (...) > suite
Recours à la hiérarchie pour contester le nombre de parts variables attribuées (Dossier Individuel)
Cliquez sur le document ci-dessous pour télécharger le modèle de courrier.
Recours à la hiérarchie pour contester le nombre de parts variables attribuées > suite
Demande de consultation de votre dossier individuel (Dossier Individuel)
Vous avez le droit de demander copie des pièces composant votre dossier sans justifier cette demande. L’administration est en droit de vous faire payer les copies (par chèque). Il y a trois dossiers :
1 à la DDTEFP
1 à la DRTEFP
1 à la DAGPB (pour les C), à la DAGEMO (pour les A et B), Il n’y a (...) > suite
Recours gracieux auprès du directeur pour qu’il revienne sur une de ses décisions vous lésant (Dossier Individuel)
Le directeur doit vous répondre dans un délai de deux mois.
Cliquez sur le document ci-dessous pour télécharger le modèle de courrier.
Recours gracieux auprès du directeur pour qu’il revienne sur une de ses décisions vous lésant > suite
<:Droit du travail:>
- Droit du travail
Nos fiches
Salariés, vous avez aussi des droits - Consultez nos fiches de droit du travail
solidaires
<:Tout va mieux:>
- Notre bulletin
Tout va mieux
