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Aménagement travail
Articles de cette rubrique
Demande d’un temps partiel ou d’un retour à temps plein (Aménagement travail)
Pas de délai pour la demande mais l’administration a 4 mois pour répondre.
Sauf pour le temps partiel de droit pour raisons familiales :
Naissance jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant
Adoption
Soins au conjoint, à enfant à charge, ascendant handicapé nécessitant une tierce personne, victime (...) > suite
Recours à la C.A.P. suite à un refus de temps partiel ou de retour à temps plein (Aménagement travail)
Cliquez sur le document ci-dessous pour télécharger le modèle de courrier.
Recours à la C.A.P. suite à un refus de temps partiel ou de retour à temps plein > suite
Demande de congé parental (Aménagement travail)
La demande est de droit sur simple demande après congé maternité ou après adoption d’un enfant de moins de 3 ans, ou au père après naissance ou adoption d’un enfant de moins de 3 ans.
La demande doit être formulée un mois avant le début du congé pour des périodes de 6 mois renouvelables. Renouvellement (...) > suite
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