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Mobilité

Articles de cette rubrique

Demande de mutation géographique (Mobilité)

Dans le cas d’un changement de département ou d’une passage de DD en DR ou de DR en DD. Le courrier est à envoyer en début d’année et à renouveler à chaque CAP jusqu’à la satisfaction de la demande, même sur des postes non vacants. Cliquez sur le document ci-dessous pour télécharger le modèle de (...) > suite

Demande de détachement (Mobilité)

La demande peut être faite, soit auprès d’une autre administration, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement hospitalier, soit inversement, d’un établissement public de l’État ou d’une entreprise publique. Il n’y a pas de délai pour la demande : compter cependant un minimum d’un mois. Le (...) > suite

Demande de détachement auprès de l’administration de détachement (Mobilité)

La CAP compétente est celle du corps d’accueil de l’administration de détachement. Cliquez sur le document ci-dessous pour télécharger le modèle de courrier. Demande de détachement auprès de l’administration de détachement > suite

Recours devant la C.A.P. suite à un refus de détachement (Mobilité)

Ce courrier est à envoyer dans le cas où l’administration d’accueil accepte le détachement mais que la DAGPB ou la DAGEMO le refuse. Cliquez sur le document ci-dessous pour télécharger le modèle de courrier. Recours devant la C.A.P. suite à un refus de (...) > suite

Demande d’intégration (Mobilité)

La demande doit être faite auprès de l’administration d’accueil. C’est la CAP du corps d’accueil qui siège. Pour certains corps il y a un délai minimum en position de détachement avant d’être intégré dans le corps d’accueil. Cliquez sur le document ci-dessous pour télécharger le modèle de courrier. (...) > suite

Recours devant la C.A.P. suite à un refus d’intégration (Mobilité)

Cliquez sur le document ci-dessous pour télécharger le modèle de courrier. Recours devant la C.A.P. suite à un refus d’intégration > suite

Demande de mise en disponibilité (Mobilité)

Un délai d’un ou deux mois avant la date de départ en disponibilité semble souhaitable. La disponibilité ne peut excéder 6 ans pour toute la carrière. 4 mois sans réponse de l’administration vaut refus implicite non motivé. La disponibilité est de droit, à la demande de l’intéressé pour donner des (...) > suite

Recours devant la C.A.P. suite à un refus de mise en disponibilité (Mobilité)

Nous vous rappelons que la disponibilité est de droit dans les cas suivants : pour suivre son (sa) conjoint(e), son (sa) concubin(e), pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant, pour élever un enfant de moins de 8 ans. Cliquez sur le document ci-dessous pour (...) > suite