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Introduction

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Connaître ses droits, c’est déjà se défendre (Introduction)

Les agents sont souvent désarmés face à des procédures, des recours mal connus. C’est pourquoi Sud Travail Affaires Sociales vous propose des lettres types qu’il ne tient qu’à vous de compléter, enrichir pour vous défendre dans la vie administrative quotidienne. La Commission Administrative Paritaire (...) > suite

Quelques conseils pratiques (Introduction)

Les différentes demandes que vous pouvez être amené à formuler sont à adresser (sauf saisie directe de la CAP) à votre chef de service qui doit la transmettre à l’autorité compétente (DD, DR ou DAGEMO ou DAGPB).. N’oubliez pas la copie à la Section Syndicale et à l’élu en CAP. Respectez les délais (...) > suite

Les compétences des C.A.P (Introduction)

Les C.A.P. sont compétentes pour la titularisation ou la prolongation de stage, acceptation ou refus de démission, refus du temps partiel, détachement, disponibilité, refus d’autorisation d’absence, refus du directeur de toute décision déconcentrée, toute question d’ordre individuel relative à une (...) > suite

Les voies de recours (Introduction)

Lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire s’estime lésé par une décision administrative le concernant (carrière, rémunération, pension, discipline, licenciement ou tout autre cas) et lorsque l’affaire n’a pu être résolue soit par l’action syndicale, soit par l’intervention des organismes (...) > suite