M. le Président, Mesdames, Messieurs les membres du CTPM et pour certains d’entre vous membres du CA de l’INTEFP,

Il y a l’actualité sociale en générale, il y a l’actualité de nos services, il y a l’actualité syndicale et c’est par celle-ci que nous allons commencer et même par notre actualité syndicale.

Pierre Joanny, secrétaire national de SUD Travail Affaires Sociales a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon à l’audience du 25 mai 2010 à 14H pour avoir commis le délit d’injures publiques envers une administration publique, en l’espèce l’INTEFP.

Nul n’est besoin de rappeler l’affaire et les effets collatéraux qu’elle a pu engendrer, tout le monde est ici informé et tout cela sera largement développé lors de l’audience.

C’est le lieu d’expression du dialogue social qui retient notre attention : un palais de justice !

L’expression syndicale est judiciarisée à tout va, ainsi l’action d’une organisation est mise en cause et au-delà sa légitimité même est visée.
On ne veut pas entendre de voix dissonante ? Et hop on se donne rendez vous à l’audience laissant le juge arbitrer un débat qui, de fait, n’a jamais pu commencer.

C’est donc dans le prétoire que la confrontation doit se faire. Ce n’est pas nouveau : l’histoire du syndicalisme est longue de conflits et de règlements judiciaires.
Le hic c’est que dans le prétoire il y a comme un déséquilibre entre le mis en examen et les autres.
Le hic c’est que le débat dépend essentiellement de 2 paramètres :
obtenir une sanction pour les uns
éviter la sanction pour les autres
A partir de ce constat il est clair que la possibilité d’un dialogue social n’existe plus.

L’objectif (inavoué/inavouable ?), de cette conception des rapports sociaux est au minimum faire rentrer dans le rang et au mieux réduire au silence une expression différente.
Une seule tête, un seul format, des partenaires !
Pour ceux qui ne rentrent pas dans le schéma, dans certains cas les ciseaux d’Anastasie, dans d’autres la figure tutélaire de la Justice.
Alors, pas d’imprécation ce n’est pas notre marque de fabrique, mais il convient tout de même de rappeler qu’interdire l’expression d’une organisation syndicale, c’est limiter de l’expression de l’ensemble des organisations.
Après cette actualité il y a celle des services.

Toutes les OS ont longuement évoqué lors des CTPM précédents les dysfonctionnements constatés avant, pendant et après à la mise en place des direccte (cf les PV des réunions soumis à l’avis de cette instance).
Alors, plus précisément et puisqu’un point de l’OdJ les concerne, il y a les CT et le ras le bol des agents du corps concernant les réponses données à leurs revendications :
la réponse : pas de négociation en vue sur la sortie du NES
Mais, et c’est là-dessus que ce ctpm est consulté, plusieurs années après la mise en place du CII et des textes relatifs au déroulement de carrière des CT, l’administration se saisit enfin du problème des corrections des inversions de carrière
Sur le premier point nous renouvelons ici notre demande d’ouverture de négociations avec le ministre et l’ensemble des OS sur la sortie du NES (pour mémoire : nous refusons le positionnement des CT dans le NES), sur le corps des CT, sur une revalorisation indiciaire conséquente (nous avons demandé l’adaptation de la grille des A types au CT, étape 1 vers notre revendication d’une grille allant de 350 à 700).
Sur le second point (celui de l’OdJ) nous n’avons qu’une chose à dire : il est temps de rétablir dans leurs droits les agents ayant été lésés suite à une promotion qui a eu comme effet pervers un inversement de carrière !

Au-delà de la problématique CT, il y a dans les services et du côté des agents comme l’impression qu’un bulldozer est en train de tout écraser.
Le bulldozer c’est la RGPP et son cortège de déréglementation de la FP.
Externalisation, mutualisation, abandon partiel ou total des missions au profit d’agences et autres machins ou tout simplement au profit de rien.
C’est justement sur cette question que SUD vous a interpellé en date du 13 avril dernier vous demandant d’inscrire à l’ordre du jour de ce CTPM notamment :
l’impact de la RGPP2 sur les services travail emploi et formation professionnelle
les projets de simplification des procédures et d’organisation des services
et plus largement tout ce qui concerne la mission d’évaluation sur la faisabilité d’une simplification des procédures et des process métiers des DIRECCTE dans le champ travail emploi formation professionnelle menée par l’IGAS dans différentes DIRECCTE.
Cette actualité n’étant certainement pas brûlante, vous n’avez pas daigné nous répondre.
Pourtant cette simplification, fille de la RGPP2, aura des conséquences sur les agents : transfert de missions peut être transfert des personnels, dans tous les cas la perte de compétences propres à nos services entraînera une perte de savoir faire et, pourquoi pas, un déclassement professionnel pour tous les agents concernés (le boulot n’est pas le même lorsque vous vous occupez des dépenses d’une UT et lorsque vous êtes opérateur de saisie habilité CHORUS).

Et puis il y a l’actualité sociale générale et la réforme des retraites en particulier.
Encore un bulldozer qui doit tout écraser, systèmes publics et systèmes privés, avec un seul opérateur aux commandes : notre nouveau ministre à double casquette : le travail et la fonction publique.
Et là encore un objectif décliné par des variantes : casser, briser, rompre, isoler pour rentabiliser, diminuer les coûts, réduire au silence les voix discordantes.
La logique comptable comme credo politique et projet de société, pas mal.
Dans le genre simplification il va être difficile de faire mieux.

Paris, le 28/04/2010