« LETTRE OUVERTE DE LA PROMO IET 2008 ADOPTEE EN AG ADRESSEE
LE 26 FEVRIER 2010

Monsieur le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Madame la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Monsieur le Directeur de l’Administration Générale et de la Modernisation des services

Ce 25 février 2010, nous apprenons qu’à l’issue de 18 mois de formation, un de nos collègues est sanctionné par une mesure de rétrogradation dans le corps des contrôleurs du travail.
Ce collègue avait été préaffecté en juin 2009 à un poste « Emploi », comme plus d’un tiers de des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2008. Ces derniers ont dû s’approprier des fonctions très éloignées des missions de contrôle (pour lesquelles l’INTEFP est censé les préparer), consistant à promouvoir les mesures gouvernementales pour l’emploi, missions habituellement dévolues aux fonctionnaires formés par les IRA.

Au-delà de ce contexte général, notre collègue sanctionné s’est trouvé confronté à des difficultés spécifiques au sein de son service d’affectation. Il a d’abord reçu une fiche de poste aux contours particulièrement flous, se trouvant en charge d’une mesure peu consistante pouvant difficilement faire l’objet d’un véritable diagnostic-plan d’action. Puis, c’est en janvier 2010, un mois seulement avant le jury final, qu’il s’est vu doté d’une nouvelle mission, ayant alors très peu de temps pour se l’approprier. Dans le même temps, son supérieur hiérarchique a quitté le service dès la mi-novembre, pour n’être remplacé qu’à la fin décembre, ce que ne manque pas de noter le Directeur dans son évaluation de stage : « Première difficulté : départ du titulaire. Deuxième difficulté : tenue du poste en double commande ».

Cette incertitude sur les contours de son poste et l’évolution continuelle de celui-ci découle du processus mouvant de mise en place du pôle 3E de la DIRECCTE concernée.

Malgré ces difficultés, notre collègue a su convaincre sa hiérarchie de ses aptitudes professionnelles. Il présentait, en fin de formation, un dossier de qualité, dans lequel son directeur estimait qu’il avait « compris le contenu de son poste » et qu’il avait « les compétences requises pour assumer sa fonction. Il a su faire preuve de disponibilité et de réactivité à l’occasion de situations d’urgence ». De même, les évaluateurs de son épreuve de Mise en Situation Professionnelle, en lui accordant une mention « bien », ont souligné ses qualités de technicien.

C’est uniquement sur la présentation de son diagnostic-plan d’action au jury que notre collègue a été sanctionné, alors qu’il ne constitue qu’un des trois volets de l’évaluation prévue par les textes.
Or, comme nous l’avons souligné, il est particulièrement délicat pour des inspecteurs-élèves du travail de s’approprier des postes « Emploi » : le directeur de l’INTEFP lui-même déclarait récemment en CCHS qu’un IT-Emploi, « on ne sait pas vraiment ce que c’est ».
Dans le cas de notre collègue, cet exercice a, en outre, été élaboré sur un poste non stabilisé, en construction progressive. Pour autant, son DPA avait été validé par sa hiérarchie en Direction Régionale.
Enfin, de l’aveu même du Président du jury devant la promotion 2008, le DPA est souvent un exercice formel de communication : comment un IET formé pendant 18 mois à un métier complexe peut-il être sanctionné sur des qualités de rhétorique évaluées en 25 minutes ?

Cette nouvelle rétrogradation nous amène encore une fois à nous interroger sur les réelles modalités de sélection des inspecteurs du travail. L’un des membres du jury a déclaré à notre collègue que s’il était titularisé, « l’administration n’en aurait pas pour son argent ». On le comprend, cette assertion s’inscrit pleinement dans la volonté politique actuelle de rentabilisation de la fonction publique. Pour autant, les critères de « rentabilité » des agents apparaissent particulièrement flous en l’occurrence ! Et l’on peut se demander si la seule ligne directrice ne serait pas de cibler un inspecteur-élève à rétrograder chaque année…

Enfin, la formation reçue à l’INTEFP s’est révélée complètement inadaptée pour faciliter la prise de poste de notre collègue. Les modules particulièrement indigents proposés aux IET « Emploi » ont d’ailleurs fait l’objet d’alertes régulières de la promotion à la direction des études. De plus, aucune des deux mesures sur lesquelles notre collègue a été affecté n’ont fait l’objet de la moindre formation pendant la spécialisation.
Pour preuve de ces lacunes de la formation, ce sont uniquement cinq inspecteurs-élèves de la filière « Emploi » (qui compte 40 IET) qui se sont vus infliger des sanctions de fin de formation par le jury : une rétrogradation et quatre prolongations.
Serait-ce une forme de mépris que d’offrir aux agents de l’Emploi une formation de moindre qualité puis de leur signifier par une rétrogradation que leur présence n’est pas indispensable dans les services ? Cela pourrait confirmer, en tous cas, que les postes « Emploi » de circonstances, imposés massivement aux IET 2008 pour des raisons de communication gouvernementale de crise, ne présentent en réalité aucun intérêt aux yeux du Ministère lui-même.

Pour toutes ces raisons, nous contestons la rétrogradation de notre collègue après la réussite d’un concours réputé difficile, puis un an et demi de formation en alternance et une validation de son parcours par ses supérieurs hiérarchiques, qui souhaitaient le voir rejoindre définitivement leur service et qui, aujourd’hui encore, le soutiennent pleinement.
A l’heure où l’Etat et son Ministère du Travail exigent des entreprises une réduction drastique des risques psycho-sociaux, il est aberrant de constater qu’il crée lui-même des conditions de grande insécurité pour ses propres agents. Le malaise de notre collègue pourrait être d’autant plus grand que les raisons de sa rétrogradation sont restées particulièrement floues, le jury ne lui expliquant pas pourquoi il ne serait pas apte à occuper un poste d’inspecteur du travail.

La promotion 2008 des inspecteurs-élèves du travail demande donc la levée de la sanction et la titularisation de notre collègue. »

Marcy l’Etoile, le 26 février 2010

La promotion des Inspecteurs Elèves du Travail 2008

Copie à Monsieur le Directeur de l’INTEFP
Copie aux organisations syndicales du Ministère du Travail