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Contrat de travail unique : le CPE pour tous

« L’amour est précaire, la santé est précaire, la vie d’une entreprise est précaire pourquoi le travail ne serait pas précaire » rêvait tout haut L.PARISOT, patronne du MEDEF. N. SARKOZY veut l’exaucer avec le contrat de travail unique.

Rappelez-vous, en 2006 nous avons massivement rejeté le CPE, Contrat Précaire pour les Jeunes voté par les députés du Parti [UMP] présidé par N. SARKOZY.

Le CNE, frère du CPE, limité aux entreprises de moins de 20 salariés, permet actuellement de licencier sans motif, sans justification, sans entendre le salarié préalablement. Comme le CPE, le CNE résultait d’une Ordonnance habilitée par les députés du parti [UMP] présidé par N. SARKOZY.

LE CONTRAT DE TRAVAIL UNIQUE va généraliser à tous les salariés de toutes les entreprises le principe du licenciement sans motif et ce, quelque soit leur ancienneté, là où le CPE et le CNE limitaient (si l’on peut dire) la dispense de motif de licenciement aux deux premières années de contrat. En effet les patrons aiment le risque mais préfèrent le laisser aux salariés. Sur les licenciements ils ne veulent plus avoir à répondre devant les Prud’hommes.

Bien sûr, le programme de N. SARKOZY ne raconte pas tout cela

Il résume l’affaire en une seule phrase volontairement ambiguë pour que chacun comprenne ce qu’il a envie d’y voir : « pour les futures embauches nous créerons un contrat de travail unique, plus souple pour les entreprises pour qu’elles soient incitées à embaucher, plus sécurisant pour les salariés car il sera à durée indéterminée. »

Pourtant, selon même une presse qui ne peut être taxée de gauchisme [l’EXPRESS ; Les ECHOS ], le contrat de travail unique est bien inspiré d’une « idée » reprise par M. CAMDESSUS, ancien directeur du FMI, en 2004. En substance il prône la suppression du CDD , la généralisation du CDI rompu sans motif mais avec une indemnisation progressive du salarié et une taxation vers l’Etat. Merci pour l’indemnisation progressive du salarié car elle existe déjà : c’est l’indemnité de licenciement. Merci pour la taxation vers l’Etat, elle existe déjà sous la forme de la cotisation ASSEDIC et de la contribution DELALANDE.

Le CDD plus protecteur que le futur Contrat de Travail Unique

La suppression des CDD est en apparence plus accrocheuse. Pourtant :
D’abord les CDD et intérim ne représentent que 12 % des emplois et l’on voit bien du coup la bonne affaire pour le MEDEF consistant à précariser près de 90 % des salariés pour, prétendument nous le verrons, en « sécuriser » 12 %. En effet le salarié en CDD est quasi inlicenciable entre les dates de son contrat, ce qui n’est déjà pas le cas avec le CDI actuel et qui ne le sera plus du tout avec le Contrat de Précarité pour Tous. En outre les CDD ont déjà une prime de fin de contrat. Ils ont aussi droit aux assedic. Enfin la loi limite les cas de recours aux CDD ; elle pénalise les abus. Certes ces abus sont légions et peu ou mal sanctionnés . Raison de plus pour conserver une réglementation rigoureuse.

Les patrons ont bénéficié de l’amnistie en 2002, ils l’auront évidemment encore en 2007, ils s’habituent à des marges bénéficiaires garanties à 15, 20 % et plus, ils s’assurent des parachutes dorés, alors forcément ils trouvent anormal de répondre devant la Justice lorsque lorsqu’ils mettent sur la paille un salarié et sa famille.

Du 03/01/2005 " faut il un contrat de travail unique "

Du 29/01/2007 " qui veut du contrat de travail unique ? "

Mais pas de l’intérim qui fonctionne pourtant selon les mêmes règles et pour les mêmes situations que le CDD.

Le Gouvernement auquel appartenait N. SARKOZY et les députés du Parti qu’il présidait, avaient en juillet 2002 adopté une loi d’amnistie qui effaçait, entre autre, les délits d’abus en matière de CDD et d’INTERIM.


Article publié le mercredi 27 juin 2007