Accueil > Actualités et luttes > MOBILISATIONS & GREVES > 20 ans après, l’acharnement judiciaire d’Hidalgo contre sud travail affaires (...)

20 ans après, l’acharnement judiciaire d’Hidalgo contre sud travail affaires sociales

Le 25 Février prochain, devant la 17è chambre correctionnelle de Paris, aura lieu le procès pour diffamation publique de notre camarade Yves Sinigaglia (inspecteur du travail aujourd’hui en retraite), un des dirigeants et fondateurs du syndicat Sud TAS (Travail Affaires Sociales).

Ce procès, nous le devons à Madame HIDALGO, Maire de Paris.

Pourquoi ?

Le journal Capital a interrogé notre camarade, secrétaire national de notre organisation syndicale en octobre 2017, sur le fait que le ministère du travail avait continué à payer Mme Hidalgo, alors élue Première Adjointe à la Ville de PARIS. Or, elle n’était plus en poste et n’exécutait plus ses fonctions au sein du ministère du travail, ce que l’on appelle en droit administratif de la fonction publique un « service non fait ».
En effet, l’Etat ne peut employer un fonctionnaire qui ne travaille pas pour lui. M. Sinigaglia a donc répondu, au nom du syndicat SUD TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES, au journaliste de CAPITAL sur ces éléments.

Les faits :

Elue à Paris, Maire adjointe à partir de mars 2001, et de plein exercice pendant 4 mois, (elle a exercé l’intérim de M. DELANOE, suite à un attentat contre lui), Madame Hidalgo, Directrice du travail a continué à percevoir le salaire d’inspectrice du travail, versé par le ministère du travail. Madame HIDALGO aurait dû être détachée et payée par la seule Mairie de Paris, dès son élection en mars 2001.

Notre syndicat a demandé, par écrit, 5 fois en deux ans, que le Ministère cesse de la payer dès lors qu’elle avait été élue, n’exerçait donc plus ses fonctions au Ministère du Travail. Des feuilles de paye attestent ce paiement continu pendant 21 mois de mars 2001 jusqu’en janvier 2003.

N’obtenant aucune réponse confirmant l’arrêt du paiement de Mme Hidalgo, notre syndicat SUD TAS a porté cette affaire devant le Tribunal administratif en 2004, afin d’obtenir l’arrêt du paiement et le remboursement des salaires indument perçus par Mme Hidalgo. Quatre ans après notre première intervention, en septembre 2006, nous avons gagné face à l’administration du travail qui avait fermé les yeux. Le tribunal a enjoint le Ministère de se faire rembourser 7 mois de salaire, soit l’équivalent de 21 000 euros en lui laissant la possibilité de prendre les dispositions pour réclamer 15 mois de salaires (de mars 2001 à juin 2002).

Résumons :

Mme Hidalgo aurait donc en même temps perçu en 2000-2001 :
• Un traitement du ministère du travail,
• Une indemnité comme Maire adjointe, conseillère départementale, et présidente de plusieurs commissions.

Les journées de notre ancienne collègue feraient-elles 48 heures ? Le Ministère du travail aurait dû cesser tout paiement dès l’élection de Mme Hidalgo en mars 2001, d’autant que le syndicat SUD TAS l’avait alerté immédiatement. Ce Ministère de l’époque est donc entièrement responsable d’avoir payé une fonctionnaire qui ne travaillait plus en son sein.

Ce procès pour diffamation publique est une atteinte à la liberté syndicale, une atteinte à la liberté d’expression ; c’est une nouvelle tentative de faire taire la parole syndicale et de tenter d’atteindre et de réprimer les militants.

Défendons la liberté d’expression syndicale !
Rassemblement de soutien à Yves Sinigaglia le 25 février à 12h30 devant le tribunal judiciaire de Paris, (métro Porte de Clichy).

tract appel proces hidalgo sud tas interpro
tract appel proces hidalgo sud tas ministère


Article publié le vendredi 12 février 2021