Accueil > Action syndicale et instances > CHSCT Ministériel > CHSCT Ministériel > [intersyndical) déclaration préalable au CHSCT ministériel du 9 juillet (...)

[intersyndical) déclaration préalable au CHSCT ministériel du 9 juillet 2020

Quelques mots concernant l’ordre du jour et cette réunion fixée le 9 juillet 2020 :

-  Force est de constater que malgré nos demandes incessantes et les réunions précédentes, rien ne change : réunion fixée après le début des vacances scolaires, malgré votre engagement, une fois de plus non tenu, de l’organiser autour du 22 juin (date de la phase 3 du déconfinement), alors que les organisations de travail dans les services pour l’été sont mises en œuvre.
Donc toujours aucun respect du principe de dialogue social basique « consultation AVANT les décisions » plutôt qu’information a posteriori ;

-  Toujours pas de réunion en visioconférence alors que des réunions dans les services se font ainsi sans difficulté depuis quelques semaines. Une audioconférence à plus de 30 est très pénible et peu favorable à de réels échanges.

-  Réponse complétement inappropriée et irrégulière avec votre refus de saisir les Inspecteur-rices Santé Sécurité au Travail (ISST) concernant votre refus de consulter les instances sur le déconfinement.

Par ailleurs, les situations d’agression des agent-es de contrôle se multiplient.

Ce point était d’ailleurs à l’ordre du jour du précédent CHSCT-M à la suite de la violente agression d’un collègue dans le Loir-et-Cher, mais vous n’étiez alors au courant de rien…
Depuis c’est silence radio : non seulement ce point ne figure pas à l’ordre du jour mais il n’y a toujours aucune intervention de la Ministre en soutien à ses agent-es et dénonçant cette agression.

Depuis la semaine dernière, 6 agent-es de contrôle en Bretagne ont exercé leur droit de retrait à la suite de la répétition de menaces, actes de violence, intimidation lors de contrôles dans le secteur agricole.
Le 6 mai dernier, un exploitant agricole a commis un outrage et un obstacle à contrôle envers un inspecteur du travail et n’a toujours pas été auditionné par la gendarmerie, 8 semaines après les faits. Cette impunité renforce le sentiment d’insécurité des agent-es de contrôle.
Cette affaire survient après de nombreux incidents particulièrement graves survenus dans le milieu agricole : le dévissage d’écrous de roue sur un véhicule de service lors d’un contrôle dans une serre de tomates, l’agression verbale et physique d’agent-es de contrôle dans un élevage de volailles en 2018…
Or, la Direccte Mme DESCAQ a considéré que la situation de danger grave et imminent ne pouvait être invoquée, elle l’a carrément « refusé » !

Que faut-il pour enfin prendre la mesure du danger qu’encourent les agent-es de contrôle depuis quelque temps ? Aucun-e agent-e d’inspection du travail n’a oublié le double meurtre de Saussignac ! Votre silence et votre inaction ne sont pas tolérables !

Nous soutiendrons donc les collègues, de Bretagne ou d’ailleurs, dans leurs démarches pour pouvoir travailler sereinement, en sécurité, comme c’est le droit de tout agent de l’Etat.

Nous appelons tout-es les agent-es disponibles à venir le dire, en soutenant Anthony SMITH devant le Ministère du travail qui veut le sanctionner pour avoir juste fait son travail de protection des salarié-es, le 21 juillet à Paris !

Lire l’intégralité de la déclaration :

déclaration CHSCT-M 9 juillet 2020


Article publié le vendredi 10 juillet 2020