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Lettres types pour vous aider à faire respecter vos droits
Ces lettres types ont pour objet de vous aider dans vos différentes démarches selon les problèmes que vous pouvez rencontrer dans votre entreprise.
Elles sont toutes accompagnées de conseils et d’explications juridiques.
Elles ont été rédigées par des agent.e.s de l’inspection du travail, en postes ou retraités, syndiqué.e.s à Sud Travail Affaires Sociales.
Elles sont à jour de la réglementation au 1er janvier 2020
Mauvaise exécution du contrat de travail
0.01 - Contestation d’une sanction
0.02 Répondre à des reproches professionnels ou personnels en l’absence de sanction
0.03 Ordres et contres ordres : incertitudes
0.04 Réagir au non paiement de salaire ou au retard du salaire
0.05 Demander à l’employeur de respecter ses obligations
0.06 Demander le paiement des heures supplémentaires
0.07 Faire respecter sa vie privée et son droit à la déconnexion
0.10 Dénoncer des violences LGBTIphobes dont vous êtes victimes
Congés
1.01 Congés payés - Difficultés sur la fixation des dates
1.02 Congés payés - Report et anticipation
1.03 grossesse et congé maternité informer votre employeur
1.04 Congé paternité - Informer l’employeur
1.05 Congé parental - Informer votre employeur
1.06 Congé parental - Retour dans l’entreprise
1.07 demander un congé de transition professionnelle (congé formation)
1.08 demander un congé sabbatique
Fin de contrat
2.01 Réagir à un licenciement oral ou sans procédure
2.04 Prendre acte de la rupture du contrat de travail
2.05 lettre de démission
2.06 Préavis - Demander à en être dispensé
2.07 Demande de rupture conventionnelle
2.09 Faire jouer sa priorité de réembauchage
2.10 demander le certificat de travail ou l’attestation Pôle Emploi
2.11 Contestation du solde de tout compte
2.12 Acceder à son dossier individuel
Santé au travail
3.02 Contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail
3.03 Inaptitude et reprise de paiement du salaire
Inspection du travail
4.01 S’adresser à l’inspection du travail
Divers
5.01 Modèle de témoignage
5.02 Témoignages se constituer des preuves
Article publié le vendredi 15 mai 2020